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Appel d'offre

Fourniture livraison installation et mise en service de faisceaux hertziens inter-sites et d un routeur informatique (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic..

Emetteur : hôpital Simone Veil (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 26/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-84700
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : hôpital Simone Veil.
 Correspondant : Mme Sanchez Nathalie, Directrice, 1 rue Jean Moulin 95162 Montmorency.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture livraison installation et mise en service de faisceaux hertziens inter-sites et d un routeur informatique (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la livraison du matériel devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception du bon de commande. L'installation devra être terminée au plus tard le 30 novembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la maintenance tous risques débutera à compter de la réception du chantier pour une durée de un an.
elle est reconductible de façon expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 5 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.)
Au cas où le sous- traitant est déclaré au moment de l'offre, le dossier d'agrément devra comporter les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ainsi que les pièces identiques à celles demandées à l'article 5.1.
les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 45 du décret.
en application de l'article 45-iv du décret, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Le pouvoir adjudicateur impose qu'un cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait kbis de moins de six mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : faisceaux/2017.

Renseignements complémentaires : aucune transmission sous support papier n'est autorisée
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes par rapport au délai d'exécution ne sont pas autorisées.
Les variantes techniques par rapport à l'objet du marché sont autorisées.
Les candidats qui proposeront des offres avec une variante dans la limite de l'autorisation ci-dessus, sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
chaque variante doit être accompagnée d'un argumentaire technique détaillé démontrant son intérêt.
une visite des lieux devra obligatoirement être réalisée par le candidat. Lors de cette visite, une attestation de visite sera remis au candidat par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
cette attestation de visite devra obligatoirement être jointe à la réponse du candidat sous peine de rejet de l'offre du candidat.
les demandes de visite pourront se faire auprès du service de régulation technique:
- tel : 01 34 06 66 99.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GHEM HOPITAL SIMONE VEIL.
 Correspondant : Mme FOURREAU Marie florence,  14 rue de saint prix,  95600 Eaubonne, , tél. : 01-34-06-60-64, , courriel : marie-florence.fourreau@ch-simoneveil.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_JBnq3r5uHr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôpital simone veil M. Embs - directeur du patrimoine des achats et de la logistique - 1 rue jean moulin 95160 Montmorency, tél. : 01-34-06-60-61.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels