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Appel d'offre

Surveillance et sécurisation, en période scolaire, de 'points-écoles' par des agents spécialisés (agents de traversée) dans le cadre d'une démarche d'insertion par l'activité

Emetteur : Ville des Lilas (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 05/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-84793
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Lilas.
 Correspondant : M. Decobert Eric, Gestionnaire des marchés publics, 96 rue de Paris B.P. 76 93261 Les Lilas Cedex, tél. : 01-72-03-17-49, télécopieur : 01-72-59-83-76, courriel : ericdecobert@leslilas.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : surveillance et sécurisation, en période scolaire, de "points-écoles" par des agents spécialisés (agents de traversée) dans le cadre d'une démarche d'insertion par l'activité économique.
Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 79714000.
Lieu d'exécution : les Lilas, 93260 Les Lilas.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet d'assurer la sécurisation et la protection, en période scolaire, des piétons devant traverser la rue aux abords d'établissements scolaires (lieux dénommés "points-écoles") par la mise en place d'agents chargés de leur surveillance (dénommés "agents de traversée").
il s'agit d'un marché réservé conformément aux dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'article 36 - iI de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce marché est, en effet, réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cet accord-cadre est composé d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots puisque l'objet de cet accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
cet accord-cadre, de type à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ni aucun cautionnement ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Collectivité au titre de son budget de fonctionnement.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en Mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique n'est imposée au groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Pour les entreprises nouvellement créées, ne pouvant pas déclarées leur chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices, l'acheteur public accepte toute déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.;
     - Autres renseignements demandés : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2017, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 90/17.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa notification au titulaire et prendra effet à la date de rentrée scolaire 2017. Son terme est fixé à l'issue de la période scolaire de l'année 2017 - 2018 (soit fin juin ou début juillet 2018).
Il pourra faire l'objet, au maximum, d'une reconduction tacite, pour la période scolaire 2018-2019, son terme étant alors fixé à l'issue de la période scolaire de l'année 2018-2019 (soit fin juin ou début juillet 2019).
l'acheteur public prévoit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
toutefois, conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il se réserve la possibilité de ne pas négocier.
le cas échéant, les négociations prendront la forme d'échanges écrits par courrier électronique ou par télécopie.
l'acheteur public adressera aux soumissionnaires un courriel précisant les points de négociation au regard de l'offre présentée ainsi que les modalités de négociation.
une visite des sites est obligatoire. La personne à contacter pour effectuer cette visite est M. Chérif FERNANE du service Tranquillité publique. Il est joignable au 01.72.03.17.07. Une attestation de visite devra être obligatoirement jointe à l'offre de prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville des Lilas, Service Marchés Publics.
 96 rue de Paris, B.P. 76,  93260 Les Lilas, , tél. : 01-72-03-17-49,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iABRk18NTb .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Lilas, Service Tranquillité Publique.
 Correspondant : M. Fernane Chérif,  3 rue Georges Pompidou,  93260 Les Lilas, , tél. : 01-72-03-17-07, , courriel : cheriffernane@leslilas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Lilas, Service Marchés Publics.
 Correspondant : M. Decobert Eric,  96 rue de Paris, B.P. 76,  93260 Les Lilas, , tél. : 01-72-03-17-49, , télécopieur : 01-72-59-83-76, , courriel : ericdecobert@leslilas.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville des Lilas, Service Marchés Publics.
 Correspondant : M. Decobert Eric,  96 rue de Paris, B.P. 76,  93260 Les Lilas, , tél. : 01-72-03-17-49, , télécopieur : 01-72-59-83-76, , courriel : ericdecobert@leslilas.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iABRk18NTb .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 714000 Services de surveillance