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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Equipements de signalisation embarqués sur véhicules

Emetteur : Conseil général de l'Isère (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 29/06/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-84940
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, 27 rue Comboire 38130 Echirolles, tél. : 04-76-33-66-20, télécopieur : 04-76-22-40-37, courriel : regine.duchatel@isere.fr adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.isere.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17dcet-Rd14 Equipements de signalisation embarqués sur véhicules.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34928471.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 207 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 69 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 207 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les conditions de participation mentionnées au I de l'article 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ainsi que les moyens de preuve acceptables sont indiquées dans le document "Candidature". Chaque candidat est tenu de le compléter et de le joindre au pli contenant l'offre. Utilisation possible Dc1 et Dc2 en vigueur en 2017 disponibles sur www.economie.gouv.fr;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2017, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A17dcet-Rd14.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : M. Ruchier-Berquet Patrice, Responsable pôle logistique,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-63-18, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : patrice.ruchier-berquet@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DCET - Service gestion de parc.
 Correspondant : Mme Duchatel Régine, Gestionnaire de marché,  27 rue Comboire,  38130 Echirolles, , tél. : 04-76-33-66-20, , télécopieur : 04-76-22-40-37, , courriel : regine.duchatel@isere.fr,  adresse internet :  http://www.isere.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble.

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Classe Description de la classe d'activité
34 928471 Matériel de signalisation