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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Préparation et fourniture de matériels et logiciels informatiques

Emetteur : Commune de Saint Pierre des Corps (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 11/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-84979
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Pierre des Corps.
 Correspondant : Mme Beaufils Marie-France, Sénatrice-Maire, 34 avenue de la République - B.P. 357 37703 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43, courriel : s.capus@mairiespdc.fr adresse internet :  http://www.saintpierredescorps.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : préparation et fourniture de matériels et logiciels informatiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30200000
Objets supplémentaires : 48000000.
Lieu de livraison : commune de Saint-Pierre-Des-Corps, 37700.
Code NUTS : |FR244|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont décomposées en 4 lots traités par marchés séparés:
- lot no1 : Fourniture, préparation et livraison de 2 ordinateurs et un écran, et fourniture, préparation, livraison, installation et paramétrage de périphériques et licences
- lot no2 : Fourniture, préparation et livraison de 3 imprimantes
- lot no3 : Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de gestion de cimetière.
Ce lot comprend une tranche optionnelle (saisie des fiches de concessions du cimetière)
- lot no4 : Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle permettant la vente de billets de spectacles en ligne et au guichet au centre culturel communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : préparation et fourniture de matériels et logiciels informatiques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le(S) titulaire(s) des marchés seront dispensés de verser un cautionnement et il ne sera pas effectué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est prévu au budget général de la Commune.
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017/36INFO.

Renseignements complémentaires : offres électroniques uniquement.
le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YwpznpfO5t.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la bretonnerie 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifsaux marchés publics de Nantes 6 quai de ceineray B.P. 33515 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-64, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66 adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues.
- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché,
- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture, préparation et livraison de 2 ordinateurs et un écran, et fourniture, préparation, livraison, installation et paramétrage de périphériques et licences

Lot(s) 2. -
Fourniture, préparation et livraison de 3 imprimantes

Lot(s) 3. -
Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'un logiciel de gestion de cimetière
Informations complémentaires : ce lot comprend une tranche optionnelle (saisie des fiches de concessions du cimetière) dont le délai d'affermissement est de 12 mois à compter de la notification de la tranche ferme.

Lot(s) 4. -
Acquisition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle permettant la vente de billets de spectacles en ligne et au guichet au centre culturel communal
Informations complémentaires : la solution logicielle ainsi que l'intégration et le paramétrage de la solution bancaire devront être installés, testés et validés au plus tard le 17 septembre 2017.
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 200000 Matériel et fournitures informatiques
48 000000 Logiciels et systèmes d'information