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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission de révision du Plan Local d'Urbanisme d'Orléans

Emetteur : Ville d'Orléans (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 07/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-85050
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet :  http://www.orleans-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de révision du Plan Local d'urbanisme d'orléans.
CPV - Objet principal : 71410000
Objets supplémentaires : 71400000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur les prestations de mission de révision du Plan Local d'urbanisme d'orléans et donnera lieu à un marché à tranches non alloti et ce marché sera conclu à prix mixtes (une partie est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre. Ces deux formes composant le contrat seront exécutées selon les règles fixées dans le règlement de la consultation).
le présent marché portant sur une compétence transférée le 1er janvier dernier à la Communauté Urbaine Orléans Métropole devenue Métropole le 1er mai, la Ville d'orléans agit dans le cadre de cette consultation pour le compte d'orléans Métropole, en application de la convention de gestion transitoire des compétences transférées, approuvée en conseil de communautés du 20/10/2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Production du contenu de la révision. Elle est décomposée en trois phases :
-Phase 1 : Mise à jour du rapport de présentation et mise à jour du Padd
-Phase 2 : La structure de la partie réglementaire du PLU et les formes urbaines
-phase 3 : Les ajustements ponctuels du dispositif
tranche optionnelle no1 : Poursuite de la concertation et accompagnement et production de pièces nécessaires à l'arrêt du projet
tranche optionnelle no2 : Accompagnement et production de pièces nécessaires à la procédure d'approbation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des tranches optionnelles.
par ailleurs, le marché est ouvert avec prestation supplémentaire éventuelle sur la partie forfaitaire uniquement.
la prestation supplémentaire éventuelle porte sur " format de rendu de la mise en page graphique des pièces écrites ".
Les exigences minimales qu'elle doit respecter sont indiquées dans le CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site sur le site Orléans Métropole :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htmmais le candidat peut produire ses propres documents.
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation sur 3 pages d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la méthodologie d'intervention proposée appréciée de la manière suivante :1-qualité des intervenants proposés pour l'exécution de la mission appréciée au regard des éléments mentionnés dans le point b du mémoire technique (sous-pondération 30%) 2-qualité de la méthodologie de travail proposée et organisation par étape appréciée au regard du point a du mémoire technique (sous-pondération 20 %) 3-optimisation du planning et pertinence/cohérence du nombre de jours d'intervention proposés pour la réalisation de la mission appréciée au regard du point c du mémoire technique (sous-pondération 20%) : 70 %;
     - prix des prestations apprécié au regard :1-du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (sous-pondération : 25%) 2-du montant total du bordereau des prix unitaires (sous-pondération : 5%) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V17S0049.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Compétences attendues : le candidat devra justifier que son équipe comprend à minima les compétences suivantes :
-Juriste
-Urbaniste / architecte,
-paysagiste,
-programmiste en charge du diagnostic prospectif,
-graphiste/ infographiste.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
=> Le délai d'exécution de chaque tranche est détaillé dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Date limite d'obtention : 7 juillet 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans - Centre Municipal.
 service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans, , courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71 410000 Services d'urbanisme