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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

visite décennale moteur d'un groupe électrogène mobile de 1 200 kva insonorisé monté sur remorque routière pour l'assistance publique - hôpitaux de paris.

Emetteur : Service Central des Blanchisseries (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 13/07/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 17-83567
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service Central des Blanchisseries.
 Correspondant : balde Eric, bd Vincent auriol B.P. 20257 75624 Paris Cedex 13courriel : eric.balde@aphp.fr.

Objet du marché : visite décennale moteur d'un groupe électrogène mobile de 1 200 KVA insonorisé monté sur remorque routière pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: 14 rue du port aux lions, 94220 Charenton-le-Pont.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs sont par défaut dispensés du versement de la retenue de garantie. Toutefois, le marché peut faire l'objet d'une garantie dans les conditions prévues aux articles 122 à 126 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique et délais contractuels : 60 %;
     - analyse des prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions de la consultation
Modalités de la consultation
La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application des articles 27 ou 28 et 22 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.
Le marché ne sera pas couvert par l'accord international sur les marchés publics (Amp).
Le dossier de consultation est composé par les documents mentionnés suivants et est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr :
Le présent règlement de la consultation (Rc) ;
L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes financières (Af) ;
Le cahier des clauses particulières (CCAP - cctp) ;
Forme du marché
Le marché est à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum.
Modalités essentielles de financement et de paiement
L'Exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
En application des articles 17, 18 et 19 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires et fermes.
Modalités de modification du marché en cours d'exécution
Le RPA se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application du 1° de l'article 139 du décret du 25 mars relatif aux marchés publics notamment pour des prestations ou fournitures complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché ainsi que pour la modification de la clause de variation des prix en cas de survenance d'événements susceptibles d'altérer l'équilibre financier du marché.
Modification du dossier de consultation
Les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications aux spécifications techniques obligatoires du CCTP, dans le cadre de l'offre proposée en solution de base, ils doivent en respecter l'intégralité des prescriptions.
Le RPA se réserve le droit d'apporter, au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Période d'exécution
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution de un (01) an à compter de la date de notification du marché.
Délai de validité des offres
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée à l'article 4 du présent règlement de consultation.
Visite des candidats
La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre, à cet effet, une fiche de visite de site sera remplie conformément à l'article suivant attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l'appui de la remise des offres.
La visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 07 jours (au plus tard le 06 juillet 2017) avant le dépôt des offres.
Modalités d'organisation de la visite
Il vous appartient de contacter M. Jean-Luc PAUME au 06 08 35 63 80 ou
jean-luc.paume@aphp.fr
Il vous appartient également de vous munir, pour la visite de la fiche jointe en annexe du présent règlement de consultation.
La fiche de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.
Questions pendant la visite
Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.
Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Echange avec l'organisme " de la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr ou par télécopie (01 45 13 65 29) selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation au chapitre " Renseignements complémentaires ".
Le P.I.C transmet ensuite une note d'information comprenant les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.
Offre technique et financière
Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
Chaque candidat formule son offre en produisant :
L'Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société (partie B de l'acte d'engagement et en cas de groupement, la partie D) ;
Les annexes dûment complétées et signées ;
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot. Les prix seront obligatoirement franco de port et d'emballages.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Un devis détaillé ; l'absence de devis détaillé rendra l'offre irrecevable.
Un mémoire technique ; l'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Documents complémentaires souhaités par l'ap-hp
L'État annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.
Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.
Le cahier des clauses particulières de la consultation, seul le ccp (ccap-cctp) conservé par le P.I.C fait foi en cas de litige.
Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux.
Un RIB.
Un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
enregistrement et jugement des offres
L'Enregistrement et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles 59 à 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Enregistrement des offres et sélection des candidatures
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) prend connaissance de la synthèse relative aux candidatures et formule un avis sur la proposition d'élimination de candidature faite par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Jugement des offres
Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 62 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.
Critère 1 : technique et délais contractuels (60%)
Critère 1 : Analyse des prix (40%)
Au vu des critères pondérés, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut déclarer la consultation infructueuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite.
Négociations
Conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics le SCB peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement de chaque lot. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats ont remis une offre.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.
Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation.
L'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.
Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier du Directeur du PIC ou par mail.
A compter de la mise à disposition du nouveau dossier de consultation, modifié sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, un délai identique est accordé aux candidats afin de déposer une nouvelle offre dans les conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation
Pour le jugement de ces offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 5.2 du présent règlement de consultation.
notification des resultats
En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cité à l'article 3 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire l'imprimé NOTI 2 sous un délai de 4 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec avis de réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas au PIC dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 55-iv du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du code du travail (Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 ou équivalent).
Dès réception des imprimés Ouv7, NOTI 2 ou équivalent (pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail), l'ensemble des candidats est informé par courrier.
Après signature du marché par les autorités compétentes, le candidat retenu reçoit via la plateforme de dématérialisation une copie de l'acte d'engagement. S'il souhaite procéder au nantissement des créances nées de l'exécution du marché, il lui appartient de solliciter la remise d'une copie revêtue de la mention " exemplaire unique ".
voies de recours
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le suivant :
Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
renseignements complementaires
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard le 29 mars 2017 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation.
Les candidats peuvent également s'adresser par télécopie ou par mail à :
Pour les renseignements administratifs : télécopieur : 01 44 06 59 21
M. Thierry HAMEURY thierry.hameury@aphp.fr M. Eric BALDE eric.balde@aphp.fr
Pour les renseignements techniques : télécopieur 01 45 13 65 29
M. Jean-Luc PAUME
Tel : 01.45.13.65.61
jean-luc.paume@aphp.fr
Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit ou par télécopie au Service Central des Blanchisseries au plus tard le 06 juillet 2017.
Le SCB transmet les réponses à ces questions au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, soit le 10 juillet 2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi ou de remise des plis
La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :
Soit la transmission sur support physique électronique
Soit la transmission sur support papier.
Il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
Les offres, quel que soit le mode de transmission, sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : sécurité maintenance et services.
 Correspondant : M. Jean-Luc PAUME,  14 rue du port aux lions,  94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-45-13-65-61, courriel : jean-luc.paume@aphp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service central des blanchisseries.
 Correspondant : M. Thierry HAMEURY,  bd Vincent Auriol B.P. 20257,  75624 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-44-06-59-21, courriel : thierry.hameury@aphp.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : service central des blanchisseries.
 Correspondant : bureau des marchés,  bd Vincent Auriol B.P. 20257,  75624 Paris Cedex 13, télécopieur : 01-44-06-59-21.
Mots déscripteurs
Groupe électrogène
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage