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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE D'OUTILLAGES ET PETITS MATÉRIELS POUR LES SERVICES DE LA RÉGIE

Emetteur : La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 24/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-84348
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux.
 Correspondant :  HISNARD Stéphanie, 8 route de Savanna-Cs 91019 97468 Saint-Paul Cedextél. : 02-62-32-30-35télécopieur : 02-62-33-45-38courriel : s.hisnard@lacreole.re adresse internet :  http://regie-lacreole.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://regie-lacreole.e-marchespublics.com .

Objet du marché : accord-cadre a bons de commande de fourniture d'outillages et petits matériels pour les services de la régie.
Lieu d'exécution et de livraison: 8 route de savanna- cs 91019, 97864 Saint-Paul Cedex.

Caractéristiques principales : 
la consultation concerne l'achat de fournitures de divers petits matériels et de consommables pour les services d'eau potable et d'assainissement de la régie la creole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de matériels suivants :
- caisse et coffre à outils pour plomberie et électriciens,
- outillage de plomberie et mécanique,
- outillage de jardin, maçonnerie, soudage, mesures,
- outillage pneumatique, électrique,
- divers consommables,
- matériels divers de sécurité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée à 100 % par la Régie, sur ses fonds propres.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents. En matière d'avances et de régimes de paiement, il sera fait application de l'article 109 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune exigence.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour les justificatifs de la candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 (DUME: Document Unique de Marché Européen), dûment complétés.
Certains justificatifs doivent remis notamment : Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sera attribué ultérieurement.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fait suite à une procédure infructueuse.
L'Accord-Cadre à bons de commande comprend un montant minimum annuel de 4 000 Ht/Euros et un montant maximum annuel de 80 000ht/euros.
L'Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 3 ans.
Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité Adjudicatrice, la reconduction est tacite.
Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès :
à la cellule marché public au 0262 32 30 35 / s.hisnard@lacreole.re et jf.payet@lacreole.re.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront :
- soit être mises contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Du lundi au jeudi sauf les jours fériés : de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 15 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures ; sauf le dernier jour de la remise des offres, où la date et l'heure sont précisés dans l'avis de publicité.
- soit être transmises en recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessus.
- soit sur notre site de dématérialisation : http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  cellule des marches publics,  8 route de savanna-cs 91019,  97864 Saint-Paul Cedex, courriel : s.hisnard@lacreole.re,  adresse internet :  http://regie-lacreole.e-marchespublics.com .
Mots déscripteurs
Outillage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
76 000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz