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Appel d'offre

Terrain multisports (26m x 14m) au profit de la base de défense de Cherbourg. Adresse : BCRM de Cherbourg - COMAR Manche - CC01 - 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex

Emetteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST (50)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 18/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-84455
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SCA/PFAF OUEST.
 Correspondant : M. Picherie Nicolas, MINDEF/sca/pfaf ouest, bcrm de brest - cc20 29240 Brest Cedex 9tél. : 02-98-22-92-71télécopieur : 02-98-22-24-23courriel : nicolas.picherie@intradef.gouv.fr adresse internet :  https://marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : l'approvisionnement d'un espace de proximité (terrain multisports 26m x 14m) au profit de la base de défense de Cherbourg.
Lieu d'exécution et de livraison: bcrm Cherbourg - cOMAR Manche - cc01, 50115 Cherbourg-en-Cotentin Cedex.

Caractéristiques principales : 
l'approvisionnement d'un espace de proximité (terrain multisports 26m x 14m) au profit de la base de défense de Cherbourg
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre : 01 terrain multisport.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a) Capacité économique et financière : Références requises :La candidature est composée des justificatifs prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 en utilisant de préférence les formulaires existants :- la lettre de candidature Dc1 ; - la déclaration du candidat Dc2 ;- le dossier de présentation synthétique de la société ;- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus datant de moins de 6 mois ;- la fiche de renseignement jointe en annexe 2 au règlement de consultation remplie pour chacun des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu), avec photo couleur ou la preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale ;- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé) ;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant.Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.;
     - Autres renseignements demandés : b) Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel) ;- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années.;
     - Autres renseignements demandés : c) Les critères de sélection des candidatures sont :- irrecevabilité des candidatures en application des articles 48, 50 et 54 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 ;- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation) ;- non production de la fiche de renseignement signée des dirigeants de la société (établissement principal et établissement secondaire chargé de l'exécution s'il y a lieu) avec photo couleur, ou non production de la preuve de validité du contrôle élémentaire obtenu des candidats ayant déjà fait l'objet de ce type de contrôle concernant la personne morale ;- non production d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé).
le marché étant classé "sensible" au sens de l'instruction générale interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30 novembre 2011, les candidats font l'objet d'un contrôle de la "personne morale" auprès de la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense (Drsd). Les candidats n'ayant pas obtenu un avis favorable seront exclus de la consultation et ne pourront pas être attributaire du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPPA5317.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa5317". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Pour être informé des modifications, ne pas cocher la case téléchargement anonyme.
les candidatures seront déposées contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
en cas de litige résultant de la présente consultation, le droit français est seul applicable. Le tribunal administratif de Rennes (Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, 35 044 Rennes Cedex - tél (33) 02.23.21.28.28
- télécopieur (33) 02.99.63.56.84 - e.mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr) est seul compétent pour se prononcer sur les litiges qui pourraient survenir entre les candidats et la personne publique et ne pourraient être résolus à l'amiable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PFAF Ouest.
 bcrm de Brest - pôle programmation - case courrier 20,  29240 Brest Cedex 9,  adresse internet :  https://marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PFAF Ouest.
 adresse internet :  https://marches-publics.gouv.fr .
Mots déscripteurs
Terrain de sport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction