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Appel d'offre

Etude pour mise en conformité et modification des zones d'approche et d'envol des hélistations sur le site de l'Hôpital de La Cavale Blanche

Emetteur : CH REG ET UNVT DE BREST (29)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/06/2017
Clôture : 07/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 29
Annonce No 17-84741
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH REG ET UNVT DE BREST.
 Correspondant : M. Poplin-Garçon Carole, Responsable Celulle marchés achats non médicaux, 2 avenue Foch 29609 Brest Cedextél. : 02-98-22-31-31télécopieur : 02-98-22-30-52courriel : cellule.marches@chu-brest.fr.

Objet du marché : etude concernant la mise aux normes et la modification des zones d'approche et d'envol des hélistations sur le site de l'hôpital de La Cavale Blanche.
Lieu d'exécution : boulevard Tanguy Prigent, 29200 Brest.

Caractéristiques principales : 
les candidats qui présentent des offres en variante sont impérativement tenus de présenter une offre de base conforme à la solution décrite dans les documents de la consultation.
exigences minimales et présentation des variantes : Les variantes par rapport aux spécifications techniques sont autorisées ou exigées, lorsque ces dernières ne sont pas qualifiées d'intangibles dans le C.C.T.P. Elles devront respecter les niveaux de performances minimales exigées dans ces documents.
elles pourront toutefois offrir un niveau de prestation supérieur.
Les variantes seront obligatoirement chiffrées et accompagnées d'une note détaillée permettant au CHRU de Brest d'en apprécier l'intérêt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude concernant la mise aux normes et la modification des zones d'approche et d'envol des hélistations sur le site de l'hôpital de La Cavale Blanche.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits inscrits à l'etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (Eprd) du C.H.R.U. De Brest.
Le paiement est effectué par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé (par l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) à 50 jours à compter de la date de réception des factures par le CHRU.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017DTA0092.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
secrétariat ouvert de 8 h 30 à 16 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU de Brest - Direction des achats non médicaux et de la logistique - Cellule des marchés.
 2 avenue Foch - bâtiment 1 - niveau 3,  29200 Brest, tél. : 02-98-22-31-31, télécopieur : 02-98-22-30-52.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des Travaux et de l'Architecture.
 Correspondant : M. Pitel Frédéric,  2 avenue Foch,  29200 Brest, tél. : 02-98-22-36-95, télécopieur : 02-98-22-39-30, courriel : frederic.pitel@chu-brest.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Brest - Direction des achats non médicaux et de la logistique.
 2 avenue Foch,  29200 Brest, tél. : 02-98-22-31-31, télécopieur : 02-98-22-30-52, courriel : cellule.marches@chu-brest.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338109&orgAcronyme=x7c .
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