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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concession de service public pour la gestion de l'historial du poitou sis à monts-sur-guesnes (86420) avec construction des ouvrages (y compris conception et exploitation technique)

Emetteur : Département de la Vienne (86)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/06/2017
Clôture : 03/10/2017
  

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-62242
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vienne, CS80319, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 86008, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 49 42 43, Courriel :  sbollee@departement86.fr , Code NUTS : FR534
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.lavienne86.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.departement86.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.departement86.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Tourisme et culture
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion de l?Historial du Poitou sis à Monts-sur-Guesnes (86420 -France) avec construction des ouvrages (y compris conception et exploitation technique)
Numéro de référence : CD86HDP2020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public (art 6.II ord. 29 janvier 2016 et L1411-1 et s. du CGCT) pour la gestion de l?Historial du Poitou au titre de la politique culturelle et touristique du Département. Le concessionnaire sera également chargé de concevoir, construire (+ démolition d'un bâtiment existant) et maintenir (y compris GER) les ouvrages nécessaires à l?exercice de la mission sur des emprises foncières mises à disposition par le CD86 (surface bâtiment env. 3000 mètres carrés sur 2 nvx). Le concessionnaire assurera aussi la scénographie des espaces chrono-thématiques dont le contenu historique a été défini par le Comité scientifique du projet. Le projet fait actuellement l'objet d'une enveloppe prévisionnelle de subventions majoritairement publiques (Département de la Vienne, Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, Fonds Européens) à hauteur de 6.6 Meuros. Le concessionnaire portera un financement complémentaire prévisionnel minimum de l'opération de 4Meuros HT (coût opération HT estimée à 10,89 Meuros (V03/15).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  92000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  92500000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71221000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR534|
Lieu principal d'exécution : Monts sur Guesnes - (86420 - Vienne)
II.2.4)Description des prestations :  Les missions du concessionnaire seront notamment : la gestion du service public dans toutes ses composantes et à ses risques et périls ; la conception de l?ouvrage (mission de maitrise d??uvre intégrée avec dépôt de permis de construire ? projet soumis à l?accord de l?ABF) ; la réalisation de l?ouvrage y compris les parkings ; l?entretien courant et la maintenance préventive et curative de l?ouvrage sur la durée du contrat ainsi que le gros entretien renouvellement (GER) des ouvrages sur la durée de la convention ; l?entretien, la maintenance et le renouvellement des matériels technologiques (le compagnon de visite technologique notamment). Le concessionnaire fera également son affaire du recrutement du personnel nécessaire à l?exploitation. Il assurera la promotion et la commercialisation de l?Historial du Poitou et accueillera les usagers dans les meilleures conditions de sécurité et de confort.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  33 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  en cours d'instruction
II.2.14)Informations complémentaires : La valeur de la concession est une estimation prévisionnelle comprenant l'ensemble des missions confiées au futur concessionnaire sur la durée du contrat. L'ouverture de l'Historial est envisagée au cours du premier semestre 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une note de présentation de la structure candidate ou du groupement (architecte y compris bureaux d'études), scénographe , équipe en charge du développement du compagnon de visite technologique, structure en charge de l'exploitation(mandataire), entreprises en charge de la construction + autres compétences utiles si nécessaire , - une déclaration sur l'honneur (confère art 19 décret 2016-86 du 01/01/2016) , - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, - ensemble des documents rendant recevables la candidature, - extrait de l'inscription au RCS (extrait Kbis), - copie jugement prononcé si le candidat est en liquidation judiciaire - justificatifs que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion (art 39 ord. 2016-65 29/01/2016 contrats de concession) (voir liste complète sur profil acheteur du Département). Exigence de constitution d'une société dédiée lors de la signature du contrat de concession.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos concernant l'ensemble de l'activité du candidat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et le domaine d'activité objet de la délégation de service public (ou équivalent pour les candidats étrangers). -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira l?intégralité des documents sollicités à l?appui de sa candidature. L?appréciation de la capacité est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -Présentation d'une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années en relation avec l'objet de la concession - En cas de groupement, chaque membre du groupement fournira l?intégralité des documents sollicités à l?appui de sa candidature. Le candidat produira ses références (expériences professionnelles) dans le même   domaine d?activité ou équivalent. -Une part de l?exécution est réservée à la profession d?architecte : fourniture de l?inscription à l?Ordre des Architectes -En application de l?article 21 du décret 2016-86 précité, le Département demande que soit indiqué précisément un organigramme opérationnel de réalisation et de gestion (voir liste complète sur profil acheteur)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : présence d?un architecte en application de l?article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l?architecture.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  Les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et les dispositions des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s?appliquent.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 octobre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure : restreinte. 3 candidats maximum seront retenus. 1) les sociétés en cours de constitution (dont les statuts ne seront déposés et enregistrés que si la société se voit effectivement attribuer le contrat) ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-avant devront émaner de leurs associés. Le candidat transmettra une note de présentation de la structure juridique permettant d?apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières. 2) critères d?appréciation des candidatures : En application de l?article 22 du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, la sélection des candidats se fait en application des critères de séléction non discriminatoires et liés à l?objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ainsi conformément à l?application de l?article L1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont : o garanties professionnelles et financières à assurer l?exploitation de l?hdp ainsi que sa conception et construction ;o respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail ;o aptitude à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant le service public.3) le Département se réserve la possibilité d?exercer sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature en application de l?article 23 du décret 2016-86 du 1er février 2016 dans un délai maximum de 5 jours francs.4) information sur la négociation : sans préjudice des informations qui seront portées dans le règlement de consultation transmis aux 3 seuls candidats maximum qui seront admis à remettre une offre par la commission dûment composée et habilitée en application de l?article L 1411-5 du CGCT, l?autorité concédante pourra décider de limiter le nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation en appliquant les critères de sélection des offres (article 26 du décret 2016-86 du 1er février 2016).5) des primes seront versées aux candidats de la seconde phase qui ne seront pas retenus. Leur montant, leurs conditions et les modalités de versement en seront précisés dans le règlement de la consultation de la phase offres qui sera remis aux seuls candidats qui auront été admis à remettre une offre.6) la remise du dossier de candidature sur support papier devra être accompagnée d?une copie sur support informatique (clé USB ou Cd-Rom). Le candidat transmet sa candidature sous pli cacheté portant les mentions : Candidature Historial du Poitou - ne pas ouvrir. - si remise du pli sur site : Département de la VienneImmeuble Arobase 3 -2e étage ? bureau 242 -Avenue du Futuroscope86360 chasseneuil du poitou- si envoi postal :adresse du point1 de l'avis.Critères d?attribution :La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation qui sera adressé aux trois candidatures maximum retenues (article 27-1 du décret no2016-86 du 1er février 2016).L'avis de concession exhaustif (en raison du nbre limité de caractères de cette publication) est consultable gratuitement  sur: https://marches.departement86.fr (référence Cd86hdp2020)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr-
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Commission Départementale de conciliation de la Vienne, 4 rue Micheline-Ostermeyer - BP 10560, 86021, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 44 83 89, Courriel :  ddcs-conciliation@vienne.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac - BP 541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
92 500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels