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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition et intégration des équipements d'Infrastructures sensibles du CD13

Emetteur : Département des Bouches du Rhône (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/06/2017
Clôture : 28/07/2017
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-83636
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just, Point(s) de contact : DSISN / service administratif et juridique, 13256, Marseille Cedex 20, F, Téléphone : (+33)  04 13 31 31 04, Courriel :  sabine.delon@departement13.fr , Fax : (+33)  04 13 31 36 97, Code NUTS : FR824
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.departement13.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.cg13.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.cg13.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.cg13.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches.cg13.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et intégration des équipements d'Infrastructures sensibles du CD13
Numéro de référence : E1DSISN06062017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition et intégration des équipements d'Infrastructures sensibles du CD13
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  48800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches du Rhône
II.2.4)Description des prestations :  Acquisition et intégration des équipements d'Infrastructures sensibles du CD13
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les montants de l'accord cadre sont fixés à 800 000 euro(s)HT soit 960 000 euro(s)TTC minimum et 8 000 000 euro(s)HT soit 9 600 000 euro(s)TTC maximum pour quatre ans.Le Département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registreprofessionnel. La déclaration du candidat - formulaire DC2 joint au dossier (en vigueur au 26octobre 2016) - est à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de sesmembres, rédigée en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir une déclaration concernant son chiffred'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans lamesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raisonjustifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pasen mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autoriséà prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra renseigner les moyens humains et matériels de l'entreprise. Lecandidat devra préciser :o ses références, c'est-à-dire la liste des principaux services effectuésdans le domaine de l'accord-cadre aux cours des 3 dernières années indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. o ses qualifications professionnelles : la preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de sa capacité à réaliser la prestation pour laquelle lecandidat soumissionne.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnellespar tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 24 janvier 2018
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 août 2017 - 08:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 15/06/2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre peut être remis gratuitement sur place ou sur demande écrite sous format papier,dans les deux cas à l'adresse sus-mentionnée. Le financement de l'accord-cadre sera effectué surle budget Départemental en application des règles de la Comptabilité Publique. AucuneSubvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30jours.conformément à l'article 53-i du D.M.P., les candidats ne sont pas tenus de fournir lesdocuments justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenirdirectement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informationsadministré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ilsmentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultationde ce système ou de cet espace,- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soitgratuit.le détail des critères du jugement des offres figure au Réglement de consultation.lecandidat devra produire la lettre de candidature - formulaire Dc1, joint au dossier deconsultation (en vigueur au 26 octobre 2016) - dûment rempli et rédigé en français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33)  04 91 13 48 13, Fax : (+33)  04 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL (Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges), Préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales Boulevard Paul Peytral CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33)  04 91 15 63 74, Fax : (+33)  04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (Art L 551-1et suivants du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel (Art L 551-13 et suivants duCode de Justice Administrative) - En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice durecours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'Etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,Sté TROPIC SIGNALISATION, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indicationdu jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourraêtre consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département àl'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence"AADSISN06062017 "
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 230000 Matériel informatique
48 800000 Systèmes d'information et serveurs