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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du cyclotron de martinique

Emetteur : CHU de Martinique (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 17/06/2017
Clôture : 17/07/2017
  

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-5134
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU de Martinique, CS90632, 97261, Fort de France, F, Téléphone : (+33) 5 96 55 20 23, Courriel :  francoise.tanic@chu-martinique.fr , Fax : (+33) 5 96 75 84 00, Code NUTS : FR920
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l?exploitation et la maintenance du Cyclotron de Martinique
Numéro de référence : 284ECAER
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31643000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, intégrant la conception et construction d?un bâtiment HQE d?environ 720 mètres carrés SDO et l?acquisition d?un cyclotron ainsi que l?exploitation et la maintenance de ce cyclotron pour la production des radio-isotopes et radio-pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement d?un TEP-scan.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31643000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution : Site de la Meynard au sein de l?Hôpital Pierre Zobda-Quitman
II.2.4)Description des prestations :  La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), l?Agence Régionale de Santé (ARS) et le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) portent conjointement le projet d?installation d?un cyclotron et d?un TEP-Scan en Martinique. Le CHUM est le maître d?ouvrage de l?opération. Le CHUM se fait accompagner par une AMO : le consortium V.E.V Consulting. La réalisation d?un tel projet implique la construction d?un bâtiment HQE d?environ 720 mètres carrés SDO et l?installation d?un équipement industriel appelé cyclotron, puis l?exploitation et la maintenance de ce cyclotron pour la production des radio-isotopes et des radio-pharmaceutiques (au minimum 18 FDG et 18F-Choline) nécessaires au fonctionnement du TEP-scan.Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances doivent être chiffrés et mesurable
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  16 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r décembre 2017 - Fin :  30 mai 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconduction expresse 1 fois six mois avant le terme du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : : En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères énoncés.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La date du 01/12/2017 indiquée à la rubrique II.2.7 est une date prévisionnelle. La durée du marché courra à compter de la date de sa notification, par l'acheteur au titulaire, jusqu'au 30/05/2028. Cette durée comprend une exploitation-maintenance de l?équipement pendant 9 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L?exploitant devra avoir le statut de société pharmaceutique. Le groupement devra comprendre au minimum un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l?architecture), dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d'un permis de construire.Voir point VI.3 pour les informations et documents à produire au titre de la candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1).- Un extrait Kbis de moins de 6 mois, pour chacun des cotraitants.- Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (dont Chiffre d'affaire des 3 dernières années).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet sera jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou de cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution.- Une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années (les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique).-Un dossier de références illustrées dans le domaine de la consultation au format A4.Pour les sociétés d'architecture, 3 références significativesCertificats et qualifications professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L?exploitant devra avoir le statut de société pharmaceutique et posséder ou s'engager à acquérir des autorisations de mise sur le marché (AMM). Il devra avoir également la capacité à réaliser une étude d?impact concernant la radioactivité. Le projet pourra nécessiter également le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 28 juillet 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation comprend : - Le présent avis de marché, - Un règlement de consultation phase candidature - Une présentation synthétique du programme, - Une trame de présentation des équipes projet et des références. Il est précisé que les candidats autorisés à présenter une offre seront conviés à une visite de site le 03 août 2017. La consultation porte sur un marché public global de performance comprenant la conception, la réalisation, l?exploitation et la maintenance d?un équipement de Cyclotron, par lequel le Titulaire s?engagera à atteindre une performance contractuellement définie. La conception et la réalisation seront rémunérées par un forfait dont le règlement sera soldé à la mise en service de l?ouvrage. L?Exploitation sera rémunérée en fonction de l?atteinte des objectifs de performance prévus par le contrat. Les candidats non retenus à l?issue de la procédure, ayant été invités à soumissionner et ayant déposé une offre régulière ? avec un niveau de rendu APS pour la conception ? bénéficieront du versement d?une prime de 60 000 euros HT. Documents à produire obligatoirement dans le cadre des candidatures :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015 et qu?il est en règle avec l?obligation d?emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; cette lettre indiquera la composition et la forme du groupement. - Déclaration du candidat (formulaire Dc2) - Présentation des équipes projet et présentation des références sur la base de la trame fournie dans le dossier de consultation.Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d?un DUME (document unique de marché européen ? formulaire à l?annexe II du règlement d?exécution UE 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016).Précisions particulières à apporter dans le cadre des candidatures :Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'?uvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.Eu égard à l?objet du marché, la présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes a minima :Exploitant de cyclotron et producteur de composés radiopharmaceutiques, Possédant le statut de société pharmaceutique et possédant ou s'engageant à acquérir des autorisations de mise sur le marché (Amm). Il devra avoir également la capacité à réaliser une étude d?impact concernant la radioactivité. Architecte conception inscrit à l'ordre ayant des expériences significatives dans les bâtiments de recherche et dans les bâtiments industriels.Architecte opération inscrit à l?ordre ayant des expériences significatives dans des bâtiments similairesoingénierie structure y compris parasismiqueIngénierie fluides Ingénierie VRD Protection contre les rayons ionisants Economie de la construction moe hqe Compétence particulière dans le domaine du traitement de l'air / ventilation, documentée par la qualification opqibi " 1316 Étude de traitement d?air des locaux à atmosphère contrôlée " ou équivalentcompétence dans la réalisation de dossiers ICPE, documentée par la qualification opqibi " 0604 Évaluation environnementale des activités industrielles " ou équivalent.OPC Coordinateur du SSI Traitement de la signalétique (Tds)Entreprise de travaux TCE : pour les principaux corps d?état (Structure, Génie Électrique, Génie Énergétique et Climatique), l?entreprise ou ses cotraitants doivent posséder une qualification QUALIBAT de ce domaine avec un niveau " Technicité supérieure ", ou équivalent.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier ? Plateau Fofo- CS 17103, 97271, SCHOELCHER CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel :   greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative.2. Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l?article L.521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 643000 Accélérateurs de particules