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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Diagnostic dans le cadre de la location et de la vente du patrimoine de moselis

Emetteur : MOSELIS (57)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 17/06/2017
Clôture : 19/07/2017
  

Département(s) de publication : 57
Annonce No 17-83176
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MOSELIS, 3 rue de CourcellesBP 25040, 57071, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 55 75 00, Courriel :  service.marches@moselis.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://moselis.marcoweb.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://moselis.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://moselis.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MOSELIS, Numéro national d'identification : Service Juridique et Marchés, 3 rue de CourcellesBP 25040, 57071, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 64 86 79, Courriel :  service.marches@moselis.fr , Code NUTS : FR413, Adresse internet :  http://moselis.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://moselis.marcoweb.fr
à l'adresse suivante : MOSELIS, Numéro national d'identification : Service Juridique et Marchés, 3 rue de CourcellesBP 25040, 57071, METZ, F, Courriel :  service.marches@moselis.fr , Code NUTS : FR413, Adresse internet :  http://moselis.marcoweb.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : MOSELIS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Diagnostic dans le cadre de la location et de la vente du patrimoine de Moselis
Numéro de référence : 17_034S
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : NB : 1ère phase Candidature. Seules les pièces de la candidature sont demandées à ce stade de la consultation. Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 437 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissement des DEP / Diag Elec / Diag Gaz / CREP
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79212000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution : Sur le patrimoine de Moselis
II.2.4)Description des prestations :  Mission de repérage de plomb, de diagnostic de performance énergétique, de diagnostic Gaz et Electricité dans les bâtiments d?habitation de MOSELIS
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur technique : Organisation du candidat permettant de répondre aux délais du CCTP et moyens humains dédiés à Moselis  / Pondération :  20 %
     3. Valeur technique : Méthodologie détaillée de réalisation pour chaque type de prestation et exemples de rapports de diagnostics / Pondération :  20 %
     4. Valeur technique : Modalités de transmission des rapports et consultation sur plate forme internet / Pondération :  10 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Maximum 350 000 Euros pour la période  initiale
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissement des diagnostics immobiliers de vente
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79212000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR413|
Lieu principal d'exécution : Sur le patrimoine de Moselis
II.2.4)Description des prestations :  Le marché porte sur la réalisation de plusieurs diagnostics pour la constitution d?une part d?un dossier lié à la réglementation pour la mise en copropriété d?un immeuble (dossier de Diagnostic technique de l?immeuble ? DDT) et d?autre part à la vente d?un logement ou d?une maison individuelle ou autres (dossier technique lié à la vente de logement et diagnostic parties communes).
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50 %
     2. Valeur technique : Modalités d?organisation des rendez-vous : délai à partir de la réception du bon de commande, modalités d?information des occupants, gestion des absences en cas de rdv non honorés / Pondération :  20 %
     3. Valeur technique : Exemples de support type : format des documents de remise de la prestation / Pondération :  15 %
     4. Valeur technique : Exemples de fiche de synthèse du résultat des diagnostics réalisés / Pondération :  15 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  50 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  87 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Maximum 87500 Euros pour la période initiale

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu?il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l?appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d?origine du candidat ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et, le cas échéant, le chiffre d?affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d?une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ; Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d?un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
nb : Seules les candidatures sont à fournir à ce stade de la consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la PaixBP 1038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr  
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l?organisme.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MOSELIS, Service Marchés3 rue de Courcelles, 57071, METZ, F, Téléphone : (+33) 3 87 55 75 00, Courriel :  service.marches@moselis.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Audit
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 212000 Services d'audit