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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier

Emetteur : Grand Lyon Habitat (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/06/2017
Clôture : 08/09/2017
  

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-84173
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Lyon Habitat, Numéro national d'identification : 39989834500018, 2 Place de Francfort, Cs 13754, 69444, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 74 68 00, Courriel :  marchesglh@grandlyonhabitat.fr , Code NUTS : FR716
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandlyonhabitat.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.grandlyonhabitat.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.grandlyonhabitat.fr
à l'adresse suivante : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous, Grandlyon Habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - Cs 13754, 69444, Lyon, F, Courriel :  marchesglh@grandlyonhabitat.fr , Code NUTS : FR716, Adresse internet :  http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance Dommages-Ouvrage, Construteur Non Réalisateur Et Tous Risques Chantier
Numéro de référence : 17s0036/Ass. Dommag Ouvrage/Dp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon HabitatLe présent contrat constitue :- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadreIl est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66510000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR716|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne des prestations d'assurance de dommages ouvrages sur le patrimoine de Grandlyon HabitatLe présent contrat constitue :- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles 70 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 2 du même décret.- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadreIl est passé sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2018 pour une période ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. La valeur technique de l'offre / Pondération :  60
     2. Le prix des prestations / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le cas échéant, s'ils le souhaitent, ils peuvent par ailleurs présenter une variante. La ( les ) variante ( s) devra ( ont ) clairement être explicitée ( s ), une décomposition globale et forfaitaire devra être jointe ainsi que l'Acte d'Engagement prévu à cet effet .Le défaut de réponse à l'offre de base conduira au rejet de l'offre présentée en variante.(Voir conditions complètes sur Rc)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :a) Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire)Attention : le Dc1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau Dc1 (fourni au dossier de consultation)avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le Dc1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.b) Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 50 000 000 euro(s) Ht au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).Ces niveaux s'appliquent à l'assureur porteur du risque et non à l'éventuel intermédiaire
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste des principaux contrats dommages ouvrage souscrits au cours des 3 dernières années dans des contextes similaires à celui du marché (habitation, collectivités, secteur social), dont au moins quinze (15) opérations de construction.Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des services.Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances : le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation de son enregistrement à l'Orias
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2017 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 11 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.frPour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info :- interlocuteur technique : Mme Pascale DESHAYES- interlocuteur administratif : Mme Pascale DIMET
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 510000 Services d'assurance