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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

17pi06-Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Les Travaux De Construction De La Nouvelle Station D'Epuration De L'Ile De Porquerolles

Emetteur : CA Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/06/2017
Clôture : 31/07/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-84174
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Communaute D'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FR825
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.info
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Communauté d'Agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 17pi06-Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour Les Travaux De Construction De La Nouvelle Station D'Epuration De L'Ile De Porquerolles
Numéro de référence : 17pi06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les études sont réparties en 7 phases:1-Définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception - réalisation2-Etude pour le choix de la filière d'élimination des boues3-Amo dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble (consultation conception-réalisation, géotechnie, topographie, contrôle technique, Csps, essais de garanties le cas échéant)4-Amo dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation5-Amo et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux6-Amo pour la réception des ouvrages et le contrôle des performances7-Amo durant la phase de parfait achèvementLe coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71242000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71313400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71313440
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les études sont réparties en 7 phases:1-Définition d'un programme fonctionnel en vue d'une consultation par la procédure de conception - réalisation2-Etude pour le choix de la filière d'élimination des boues3-Amo dans la rédaction et la passation de tous les dossiers de consultation des missions complémentaires nécessaires à l'opération dans son ensemble (consultation conception-réalisation, géotechnie, topographie, contrôle technique, Csps, essais de garanties le cas échéant)4-Amo dans le choix des candidats et du lauréat dans le cadre de la procédure de conception-réalisation5-Amo et contrôle de la conformité des prestations en phase études et travaux6-Amo pour la réception des ouvrages et le contrôle des performances7-Amo durant la phase de parfait achèvementLe coût prévisionnel des travaux s'élève à 3 000 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article 30.1.7 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :·une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire·Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015·Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :·Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.·Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les études seront financées selon les modalités suivantes :Imputation budgétaire de la collectivitéSubvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds Aermc (Contrat de Territoire, dont le montant est en attente de détermination
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 1.e.r août 2017    Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.infoA titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est d'environ 48 mois à compter de la date de sa notification.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et indiquées ci-dessous :-Pilotage de projet et animation deréunions-technique et règlementaire en matière d'assainissement, de traitement des eaux usées (process) et de génie civil (études et travaux),-règlementaire (Loi sur l'eau, Natura 2000, Site Classé),-Architecturale (intégration paysagère),-environnementale (étude d'impact, inventaire faune, flore),-juridique et financier en matière de suivi de marchés d'études et de travaux.Un même membre du groupement peut détenir une ou plusieurs des compétencesles critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.Valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :Point 1 noté sur 15 : note de compréhension du projet et de ses contraintes mentionnant tous les acteurs et leurs liens.Point 2 noté sur 15 : moyens humains mis en oeuvre et le détail des temps passés par élément de mission par intervenant faisant apparaitre :Structure et composition de l'équipe selon tableau de synthèse des compétences.Nom et CV du Directeur de la mission, interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage et son suppléant éventuel en cas d'empêchement provisoire avec mention des titres d'études qualifications et expériences professionnellesnoms et CV de tous les membres de l'équipe projetée précisant les titres d'études, les qualifications et les expériences professionnelles.Organisation et coordination entre les différents membres de l'équipe, et leur disponibilité.Point 3 noté sur 30 : note méthodologique pour chacune des phases et le planning prévisionnel associéqualité de la note méthodologique, présentant en particulier pour chaque phase le calendrier, le détail des démarches proposées, les méthodes de travail, les outils et les moyens envisagés, la charge estimée pour chaque intervenant en jour/homme, ainsi que le détail des livrables proposés.Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71 242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71 313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71 313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
79 311000 Services d'études