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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

17four04 : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'outillage pour tous les services de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée

Emetteur : CA Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/06/2017
Clôture : 31/07/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-84175
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300076, Hotel De La Communaute D'Agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FR825
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.marches-publics.info
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.info
à l'adresse suivante : : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée, Hôtel de la Communauté d'Agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 46 72 39, Courriel :  marchespublics@tpmed.org , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FR825, Adresse internet :  http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 17four04 : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture d'outillage pour tous les services de la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence : 17four04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44316400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat et livraison de tous types d'outillages manuels, électroportatifs, appareils de mesures, équipements d'ateliers, et ce sur plusieurs gamme ainsi que l'outillage courant pour les besoins de la Ca Tpm.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) Ht.A titre indicatif, le montant estimé annuel de commandes est de 20 000 euro(s) HtLieu(x) d'exécution : Territoire de la Ca Tpm
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Agglomération toulonnaise
II.2.4)Description des prestations :  Achat et livraison de tous types d'outillages manuels, électroportatifs, appareils de mesures, équipements d'ateliers, et ce sur plusieurs gamme ainsi que l'outillage courant pour les besoins de la Ca Tpm.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) Ht.A titre indicatif, le montant estimé annuel de commandes est de 20 000 euro(s) HtLieu(x) d'exécution : Territoire de la Ca Tpm
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  50
     2. Valeur technique / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatLettre de candidature ou Dc1Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatPour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 juillet 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 1.e.r août 2017 - 16:00    Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.infoLa date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités techniques, professionnelles et financièresles critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations50%2-valeur technique50%2.1-qualité et étendue du catalogue10 points2.2-moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations et notamment à l'organisation du stockage20 points2.3-descriptif du process de traitement des commandes permettant de respecter les délais de livraison20 pointscritère prix : pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total porté au DQE non contractuel.Critère VT : Le meilleure mémoire se voit attribuer la note maximale.Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.infol'annexe au RC présente les conditions de dématérialisation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenuscommunauté d'agglomération Toulon Provence MéditerranéeM OLLIER ChristopheHôtel de la Communauté d'agglomérationdirection Commande Publique107 boulevard Henri Fabre-Cs 3053683041 TOULON Cedex 9tél : 04 94 93 82 33 - télécopieur : 04 94 46 72 30marchespublics@tpmed.orgdépôt par porteur : Même adresse-horaires d'ouverture du Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Felix Baret, Cs 30001, 13259, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2017
Mots déscripteurs
Outillage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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