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Appel d'offre

Action collective de prévention de la radicalisation et d'endoctrinement auprès du public collégien - (prévention primaire)

Emetteur : Département de Seine-Maritime (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 07/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-69498
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département, mission de la Citoyenneté Hôtel du Département Quai Jean MOULIN 76101 Rouen.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : action collective de prévention de la radicalisation et d'endoctrinement auprès du public collégien - (prévention primaire).
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80510000.
Lieu d'exécution : collèges de Seine-Maritime.
Code NUTS : FR232.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 125 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles 78- i alinéa 3 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec sans minimum annuel et un montant maximum de 75 000 euros (T.T.C.) annuel.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les prestations suivantes : ces actions ont pour objet de prévenir l'entrée dans un processus de radicalisation, en visant à sensibiliser les jeunes au processus de radicalisation et d'endoctrinement, à développer l'esprit critique et à promouvoir le vivre ensemble
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 75 000 euros (T.T.C.).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date de notification du marché, reconductible 1 fois. Les prestations auront lieu pendant les années scolaires 2017/2018 et 2018/2019 en prenant en compte la zone B des vacances scolaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros.
Le financement des achats provient des ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix d'une prestation : 50 %;
     - méthodologie du travail proposé : 30 %;
     - capacités professionnelles des membres du personnel dédié à la mission : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0142.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition.
Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite négocier avec les candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle permettra l'audition des candidats sur leur mémoire technique.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats devront justifier de l'agrément par l'éducation Nationale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine d'établir une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis sur support papier :
Les plis pourront être remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Seine-Maritime
Mission de la Citoyenneté
Quai Jean Moulin
76101 Rouen Cedex 1
Horaires d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Département de Seine-Maritime
Mission de la Citoyenneté
Quai Jean Moulin
76101 Rouen Cedex 11
Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Remise des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

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Classe Description de la classe d'activité
80 510000 Services de formation spécialisée