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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

LOCATION D'UNE PATINOIRE MOBILE

Emetteur : Ville de Montargis (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 12/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-86893
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montargis.
 Correspondant : Mme RISPAL Céline, Responsable de la commande Publique, 6, Rue Gambetta 45200 Montargis, tél. : 02-38-95-10-68, courriel : marches@montargis.fr adresse internet :  http://www.montargis.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com/?organisme=montargis .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2017-fcs-0007 location d'une patinoire mobile.
Type de marché de fournitures :  location.
Lieu de livraison : place du 18 juin 1940 à MONTARGIS, 45200 Montargis.
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de périodes de reconduction fixé à 2, ces reconductions correspondent à des saisons définies à l'article 2 du CCTP. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas la fin de la saison 2019-2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur Dc1 du 26/10/2016); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. (sur Dc2);
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Certificat de conformité des différents matériels.;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture de la mairie :
Du lundi au jeudi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Le vendredi de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures.
Fermé également : Les jours fériés.
La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que pour les tableaux. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché s'entend par saisons telles que définies à l'article 2 du CCTP et non pas en nombre de mois.
Numéro de la consultation : 2017-fcs-0007.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MONTARGIS Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme RISPAL Céline, Responsable de la commande Publique,  6, Rue Gambetta B.P. 719,  45207 Montargis Cedex, , tél. : 02-38-95-10-68, , courriel : marches@montargis.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/?organisme=montargis .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTARGIS Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme RISPAL Céline, Responsable de la commande Publique,  6, Rue Gambetta B.P. 719,  45207 Montargis Cedex, , tél. : 02-38-95-10-68, , courriel : marches@montargis.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/?organisme=montargis .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTARGIS Service Jeunesse et Sports.
 Correspondant : M. Cammal Francis, Directeur du service jeunesse et sport,  6, rue Gambetta B.P. 719,  45207 Montargis, , tél. : 02-38-95-10-76, , courriel : f.cammal@montargis.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/?organisme=montargis .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTARGIS Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme RISPAL Céline, Responsable de la commande Publique,  6, Rue Gambetta B.P. 719,  45207 Montargis Cedex, , tél. : 02-38-95-10-68, , courriel : marches@montargis.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/?organisme=montargis .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTARGIS Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme RISPAL Céline, Responsable de la commande Publique,  6, Rue Gambetta B.P. 719,  45207 Montargis Cedex, , tél. : 02-38-95-10-68, , courriel : marches@montargis.fr,  adresse internet :  http://www.klekoon.com/?organisme=montargis .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d' Orléans 28, Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orleans Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Aire de jeux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires