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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Batiment ex-usine Olida - St Symphorien sur Coise - Aménagement des locaux d'archives intermédiaires

Emetteur : Conseil Général du Rhône (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 12/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-86980
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Rhône.
 Correspondant : M. le président, 29 cours de la Liberté Cedex 03 69483 Lyon, courriel : marches.publics@rhone.fr adresse internet :  http://rhone.marcoweb.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://rhone.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : batiment ex-usine Olida - st Symphorien sur Coise - aménagement des locaux d'archives intermédiaires.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : 141 rue des Tanneries - 69 St Symphorien sur Coise.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'opération a pour objet les travaux d'extension des archives départementales du Rhône, situées 141 rue des tanneries, 69590 St Symphorien sur Coise. A titre indicatif : démarrage des travaux : mi novembre 2017 - il est prévu une période de préparation de 1 mois non comprise dans le délai global d'exécution des travaux. Une visite des lieux est fortement conseillée. A cette fin, le candidat pourra prendre rendez-vous auprès de : Carine MARTINIÈRE - maison du Rhône de St Symphorien sur Coise - tél. : 04 78 44 54 95 . Marché séparé ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : batiment ex-usine Olida - st Symphorien sur Coise - aménagement des locaux d'archives intermédiaires.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option technique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Au sens de l'article 45-v du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de presenter pour un meme marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure ; En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification professionnelle et moyens humains Ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB17026.

Renseignements complémentaires : attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 12 juillet 2017, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 septembre 2017, à 10 heures.
Lieu : l'ouverture des plis n'étant pas publique cette date est purement indicative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
 direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département (9h-12h30 et 13h30-16h) 29 cours de la Liberté Cedex 03,  69483 Lyon, , courriel : marches.publics@rhone.fr,  adresse internet :  http://rhone.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
 pôle patrimoine Direction Batiment, maintenance, construction Service Batiment Sud 1 chemin du Stade,  69440 Mornant, , tél. : (+33) 4-78-44-54-95, , courriel : carine.martiniere@rhone.fr,  adresse internet :  http://rhone.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
 direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département (9h-12h30 et 13h30-16h) 29 cours de la Liberté Cedex 03,  69483 Lyon, , courriel : marches.publics@rhone.fr,  adresse internet :  http://rhone.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
 direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Hôtel du Département 29 cours de la Liberté Cedex 03,  69483 Lyon, , courriel : marches.publics@rhone.fr,  adresse internet :  http://rhone.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lése, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - gros-oeuvre.
Gros-oeuvre
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 2112 maçonnerie et béton (Technicité confirmé). Effectifs : Eff. 2 (minimum 6 à 20 personnes).
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 02. - sols Murs et Plafonds.
Sols Murs et Plafonds
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 6112 Peinture et ravalement (Technicité confirmé) ; 6232 revetements de sols coulés à base de résine de synthèse (Technicité confirmé) ; . Effectifs : Eff. 2 (minimum 6 à 20 personnes). Ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires.
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432130.

Lot(s) 03. - chauffage, Ventilation.
Chauffage, Ventilation
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 5432 Conduits aérauliques (Technicité confirmé) ; 5433 Ventilation (technicité supérieure) . Effectifs : Eff. 2 (minimum 6 à 20 personnes). Ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires.
C.P.V. - Objet principal : 45331100
Objets supplémentaires : 45331210.

Lot(s) 04. - électricité - courants f.
Électricité - courants forts - courants faibles
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualifélec : E2 Étude, réalisation, installations basse tension. Effectifs : Classe 2 (de 4 à 10 exécutants). Ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 05. - menuiseries Intérieures.
Menuiseries Intérieures
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat : 4321 Fabrication et pose de menuiserie en bois (technicité courante). Effectifs : Eff. 1 (minimum 1 à 5 personnes). Ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 06. - mobilier d'archivage.
Mobilier d'archivage
Informations complémentaires : références et qualifications : Qualification : Sur références. Effectifs : de 6 à 20 personnes. Ou des références datant de moins de cinq ans relatives à des prestations similaires.
C.P.V. - Objet principal : 39131100.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Gros oeuvre
Menuiserie
Mobilier
Revêtements de sols
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 131100 Rayonnages d'archives
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 311200 Travaux d'installations électriques
45 331100 Travaux d'installation de chauffage central
45 331210 Travaux d'installation de ventilation
45 421000 Travaux de menuiserie
45 432130 Travaux de revêtements de sols
45 442110 Travaux de peinture de bâtiments