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Appel d'offre

Prestations d'enlèvement, transport et de cession par voie de ventes aux enchères de véhicules réformés de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins -Pompiers par l'intermédiaire d&ap

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 18/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-86988
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de marseille, hôtel de ville - quai du port 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr adresse internet :  http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'enlèvement, transport et de cession par voie de ventes aux enchères de véhicules réformés de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins -Pompiers par l'intermédiaire d'un opérateur de ventes volontaires.
Catégorie de services : 21.
CPV - Objet principal : 79100000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations d'enlèvement, transport et de cession par voie de ventes aux enchères de véhicules réformés.
le prix du marché est réparti en 2 postes
1er poste: enlèvement des véhicules
les prix unitaires du marché sont détaillés dans :
L'Annexe au présent marché intitulée "bordereau des prix unitaires" (Bpu).
Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle
mini: 500 euro(s) Ht
Maxi: 4000 euro(s) Ht
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
2e poste: vente aux enchères:
- pourcentage de commission sur le prix de la vente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'enlèvement, transport et de cession par voie de ventes aux enchères de véhicules réformés de la Ville de Marseille et du Bataillon des Marins -Pompiers par l'intermédiaire d'un opérateur de ventes volontaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la reconduction du marché se fera de manière tacite.
en cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix global unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1(Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa dernière version mise à jour le26/10/2016 (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat,et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement).si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 (déclaration incluse dans le formulairedc1) ;- documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidata bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_64002_0002.

Renseignements complémentaires : pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :
1°) Prix de l'offre 30 %
La comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi quele DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
la note maximum est de 30 points .
25 points en fonction de la commission perçue par l'entreprise, le candidat proposant le taux de commissuion le mooins élévé obtiendra la note maximale.
5 points en fonction du Bpu
2°) Valeur technique de l'offre 70 %
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 70 points
Le total des points attribués à chaque sous-critère, constituera la valeur technique initiale VT (i) du candidat.
l'analyse de la valeur technique sera effectuée au regard du mémoire technique.
a ce titre, le candidat veillera à apporter dans son mémoire technique toutes les précisions utiles et nécessaires à l'appréciation de l'ensemble des sous-critères définis ci-dessous
- le nombre de salariés, leur qualifications et organisation par secteur d'activité. 25 pts
- les interventions sur le véhicule permettant d'optimiser sa mise en vente 20 pts
- les fonctionnalités développées , les services proposés à la collectivité
et aux clients. 25pts
après élimination éventuelle des offres irrégulières ou inappropriées, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
vt = 70 * (Vt(I)/Vt(M))
Dans laquelle :
Vt est la note finale attribuée à la valeur technique du candidat (i) ;
Vt (i) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat (i) ;
Vt (m) est la valeur technique initiale obtenue par le candidat ayant la meilleure offre.
Les offres doivent obligatoirement être libellées en euros.
* Evaluation finale :
Les offres sont classées suivant la valeur de la note N correspondant à la note définitive. L'entreprise classée première est celle ayant la note la plus élevée.
la pondération s'effectuera sur la base de :30% pour le prix,70% pour la valeur technique , en fonction de la formule suivante
N(Note définitive) = N(I) + vt
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la consultation.
renseignements complémentaires d'ordre administratif
direction de la Logistique
Service Ressources Partagées
189, bd de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
point(s) de contact :
M. Jean-Marc Trano
Courriel(S) :jmtrano@marseille.fr
téléphone : 04 91 55 99 16
M. Joseph Guarneri
Courriel(S) :jguarneri@marseille.fr
téléphone : 04 91 55 99 34
Renseignements complémentaires d'ordre technique
direction de la Logistique
Service Ressources Partagées
189, bd de la Valbarelle
13233 Marseille Cedex 20
point(s) de contact :
Mme Maryvonne Bellec
Courriel(S) :mbellec@marseille.fr
téléphone : 04 91 55 29 54:
En application de l'article 40 du décret no 2016-360 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au J.O. no 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être remis contre récépissé, à l'adresse suivante : Direction de la Logistique189, bd de la Valbarelle13011 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, hors jours fériés et chômés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille Direction de la Logistique Service Ressources Partagées.
 189, bd de la Valbarelle,  13233 Marseille Cedex 20, , tél. : 04-91-55-99-16,  adresse internet :  http://www.marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Marseille Direction de la Logistique Service Ressources Partagées.
 Correspondant : Mme maryvonne bellec,  189, bd de la Valbarelle,  13011 Marseille, , tél. : 04-91-55-29-54, , courriel : mbellec@marseille.fr,  adresse internet :  http://marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Marseille Direction de la Logistique Service Ressources Partagées.
 Correspondant : M. Jean marc trano,  189, bd de la Valbarelle,  13011 Marseille, , tél. : 04-91-55-99-16, , courriel : jmtrano@marseille.fr,  adresse internet :  http://marseille.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille Direction de la Logistique Service Ressources Partagées.
 Correspondant : M. Jean marc trano,  189, bd de la Valbarelle,  13011 Marseille, , tél. : 04-91-55-99-16, , courriel : jmtrano@marseille.fr,  adresse internet :  http://www.marseille.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

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