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Appel d'offre

construction de la station d'épuration des eaux usées de la gare - commune de turenne

Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DU BASSIN DE BRIVE (19)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 13/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-84071
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DU BASSIN DE BRIVE.
 Correspondant : dominique Vialle, 9 avenue Léo Lagrange B.P. 103 19103 Brive, tél. : 05-55-74-10-00 adresse internet :  https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction de la Station d'épuration des Eaux Usées de La Gare - commune de TURENNE.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction de la Station d'épuration des Eaux Usées de La Rochette sur la commune de DONZENAC comprenant:
- les travaux de préparation et de terrassement,

- la fourniture et mise en oeuvre des équipements et canalisations,
- la fourniture et mise en oeuvre des matériaux constitutifs des filtres,
- la réalisation des voies d'accès (terrassement et empierrement),
- la réalisation des fossés ou autres noues nécessaires,
- la mise en place de clôtures et portails d'accès,

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Travaux de création de la Station d'épuration
Tranche optionnelle 1 : Travaux de plantation des roseaux

Les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant tant sur le type de filière de traitement, la surface des filtres et le niveau de rejet.

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie (taux 5,00%).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et Agence de l'eau Adour-Garonne.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration du Candidat
- références du candidat (travaux)
- l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- Copie du jugement redressement judiciaire (Le cas échéant)
- attestations d'assurance décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0025.

Renseignements complémentaires : dominique VIALLE - téléphone : 0555747015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Communauté d'agglomération du bassin de Brive 9 avenue Léo Lagrange
B.P. 103 - 19103 - bRIVE - téléphone : 05 55 74 70 15
Téléchargement : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
mode de réception : Envoi en recommandé avec AR, remise contre récépissé
Adresse postale : Mairie de Brive Service des Marchés Place Jean Charbonnel B.P. 80433 19312 Brive Cedex
Adresse de dépôt : Mairie de Brive - service des Marchés - impasse des Doctrinaires - immeuble Leygonie 2e étage - 19 100 Brive
Dépôt électronique : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta.limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou refere contractuel de l'art Art.R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; Recours pour excès de pouvoir devant le TA : Article R421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Mots déscripteurs
Station d'épuration (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
65 000000 Services publics