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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mise à disposition de personnel soignant

Emetteur : CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 12/07/2017

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-86920
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil.
 Correspondant : M. le directeur par intérim, maison de retraite d'harcourt  Place Françoise de Brancas 27800 Harcourt, tél. : 02-32-43-87-00, poste 7120, télécopieur : 02-32-43-87-19, courriel : cde.achats@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mise à disposition de personnel soignant.
Catégorie de services : 22.
CPV - Objet principal : 79624000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR231.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : tels qu'indiqués dans le réglement de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de chaque EHPAD (Brionne, Pont Authou, Harcourt) et du Centre Hospitalier du Neubourg.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : telles qu'indiquées dans le réglement de consultation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : telles qu'indiquées dans le réglement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur économique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Maison de retraite d'Harcourt.
 Correspondant : carole Baptist,  place Françoise de Brancas,  27800 Harcourt, , tél. : 02-32-43-87-38, , courriel : cde.achats@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Mise à disposition de personnel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier