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Appel d'offre

Révision des profils de baignade des plages de la commune de La Ciotat (13).

Emetteur : Commune de La Ciotat (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 19/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-87210
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
 Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : révision des profils de baignade des plages de la commune de La Ciotat (13).
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est prévu une PSE (option) pour une animation numérisée du développement des pollutions sur le littoral au niveau des plages de profil type 3 (Plage des Capucins et plage Saint-Jean)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : révision des profils de baignade des plages de la commune de La Ciotat (13).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en contre partie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur budget de la commune. Délai global de paiement 30 jours sinon IM et indemnité compensatrice de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties financières
moyens des candidats en personnel et en matériel
références, expériences, qualification dans le domaine de la pollution bactériologique, de la règlementation, de l'élaboration des profils de baignades
démarche qualité du bureau d'études.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la Ville de La Ciotat se réserve le droit d'organiser une phase de négociation avec les 2 candidats les mieux classés après l'analyse des offres afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'exécution du présent marché, sauf s'il apparait que l'offre économiquement la plus avantageuse ne présente pas la possibilité d'amélioration ou de présenter une offre anormalement basse sans compromettre les qualités d'exécution du marché.
Ces négociations pourront porter sur toutes les caractéristiques du marché : prix, délai, méthodologie etc.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 029/17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement sur la plate-forme d'achat public.com : www.achatpublic.com. L'inscription sur la plateforme n'est pas obligatoire ; cependant, il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats.
n.b. : Le DCE peut être remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite (par courrier ou par télécopieur, (aucune demande ou transmission par courriel n'est acceptée) au 04 42 08 88 49. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel, il ne sera répondu à aucune demande de transmission du DCE par courriel.
le dossier de consultation est remis sous forme exclusive de CD. Rom. Il ne sera fourni aucun support papier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres sous format papier
les offres doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu ; elles seront envoyées par la poste, en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci dessous
ou Remise des offres sous format électronique
les offres doivent être remises sur la plate-forme de gestion des marchés publics à l'adresse : http:// www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de la ciotat.
 direction de la commande publique, service des marchés, bureau 242 ou 244, Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes,  13600 La Ciotat,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wWwaKLKJdH&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wWwaKLKJdH&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wWwaKLKJdH .
Mots déscripteurs
Prestations de services
Plage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
42 000000 Machines industrielles
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs