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Appel d'offre

mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un opérateur de services dédié à pau

Emetteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 07/07/2017

Pièces du
marché

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-87259
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de Pau Pyrénées.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, hôtel de France 2 bis place Royale 64000 Pau.

Objet du marché : mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un opérateur de services dédié à Pau, à la veille, l'incubation, l'accélération, la promotion et la distribution de solutions publiques innovantes à Pau.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du contrat ne devra pas dépasser 7 mois.
Variante non admise
Marché ordinaire soumis au dispositif MPS (Marchés Publics Simplifiés), cf. règlement de la consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature pouvant prendre la forme d'un imprimé Dc1 (version en vigueur)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L;5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 en vigueur)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 90 %;
     - prix : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDA 17/32.

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires :
T 0547053031 (secrétariat marchés).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Communauté d'agglomération de pau pyrenees
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 PAU
Téléchargement : via la plate-forme https://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 17/32
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception sous enveloppe cachetée portant la mention " Mission d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage pour la préfiguration d'un opérateur de services dédié à Pau, à la veille, l'incubation, l'accélération, la promotion et la distribution de solutions publiques innovantes à Pau et à la transformation 4.0 des collectivités " parvenue avant le 7 juillet 2017 à 16h30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées - direction Juridique Foncier Logistique Achats - site des @llées - 26 avenue des Lilas - 64062 PAU Cedex 9
Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com - réf. CDA 17/32
Remise avec formulaire MPS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection