Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur le territoire du SIOM

Emetteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 13/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-87261
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
 Correspondant :  branchut herve Riwanon, chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf, tél. : 01-64-53-30-00, courriel : marchespublics@siom.fr adresse internet :  http://www.siom.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques Ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 79723000.
Lieu d'exécution : siom de la Vallée de Chevreuse, 91978 Courtaboeuf Cedex.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.

Caractéristiques principales : 

la prestation demandée consiste à :

- collecter, trier, regrouper et traiter sur la durée du marché les DDS situés dans les centres techniques municipaux.

- mettre à disposition sur la durée du marché des contenants nécessaires à la collecte dans les centres techniques municipaux.

- collecter, trier, regrouper et traiter les DDS situés sur le site de la déchèterie de Villejust. Cette prestation sera réalisée le temps de la mise en place de l'éco organisme et pourra être poursuivie en fonction des catégories et quantités de DDS prises en charge par l'éco organisme. La liste et les quantités de produits prises en charge par l'éco organisme figurent en annexe du cctp.

- mettre à disposition des contenants nécessaires à la collecte sur le site de la déchèterie. Cette prestation suivra la même évolution que la prestation de collecte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord cadre est à prix unitaires.
Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés comme suit :
- montant minimum sur toute la durée du marché: 10 000 euros ht
- montant maximum sur toute la durée du marché : 200 000 euros HT
Pour information, le tonnage total de DDS collectés en 2016 était de 154.5t.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le SIOM peut prendre la décision de poursuivre l'exécution du marché dans les conditions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il peut également conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du siom. Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement éventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, technique et financière.
Situation juridique - références requises : voir le règlement de la consultation. Fournir tous les documents et justifications demandés.
Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation. Fournir tous les documents et justifications demandés
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation. Fournir tous les documents et justifications demandés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 65 %;
     - valeur technique : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17.008.

Renseignements complémentaires : dce téléchargeable sur la plateforme http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
 Correspondant :  M le président,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marchespublics@siom.fr,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
 Correspondant :  Service Marchés Publics,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marchespublics@siom.fr,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
 Correspondant :  Services Marchés Publics,  cd 118,  91978 Courtaboeuf Cedex, , tél. : 01-64-53-30-00, , courriel : marchespublics@siom.fr,  adresse internet :  http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 723000 Services d'analyse des déchets
90 513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux