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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

Emetteur : Ville de Danjoutin (90)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 28/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 90
Annonce No 17-86904
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Danjoutin.
 Correspondant : feurtey Daniel, Maire, 44 rue Dr Jacquot B.P. 36 90400 Danjoutintél. : 03-84-28-24-21télécopieur : 03-84-58-06-42courriel : edith.greffier@mairiedanjoutin.fr adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité.
Lieu d'exécution et de livraison: mairie de DANJOUTIN, 90400 Danjoutin.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
     - Autres renseignements demandés : si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (modèle joint au dossier de consultation);
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
     - Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant;
     - Autres renseignements demandés : l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : PROTECTAS.
 Correspondant : marie DURPOIX,  5 rue des Grandes Terres,  25660 Montfaucon, tél. : 03-81-80-14-74, télécopieur : 03-81-80-65-72, courriel : marie.durpoix@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Danjoutin.
 Correspondant : édith GREFFIER,  44 rue Dr Jacquot B.P. 36,  90400 Danjoutin, tél. : 03-84-28-24-21, télécopieur : 03-84-58-06-42, courriel : edith.greffier@mairiedanjoutin.fr,  adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Danjoutin.
 Correspondant : édith GREFFIER,  44 rue Dr Jacquot B.P. 36,  90400 Danjoutin, tél. : 03-84-28-24-21, télécopieur : 03-84-58-06-42, courriel : edith.greffier@mairiedanjoutin.fr,  adresse internet :  http://www.marches.agglo-belfort.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages aux biens et risques annexes

Lot(s) 2. -
Responsabilité et risques annexes

Lot(s) 3. -
Flotte automobile et risques annexes

Lot(s) 4. -
Protection juridique des agents et élus
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance