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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE

Emetteur : Conseil Général d'Indre et Loire (37)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 04/07/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 17-86906
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.departement-touraine.fr .

Objet du marché : acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts du conseil départemental d'indre-et-loire.

Caractéristiques principales : 
relance lot 6 : tondeuse debrousailleuse autoportee
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 en tranche ferme et 1 en tranche optionnelle.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.
modalités de paiement : Le mode de règlement choisi est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
conformément à l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de regroupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017.
les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre sur 60 points (valeur technique/20 points; démonstrations et essais/25points ; s.a.v, garantie, formation/15 points);
     - prix sur 40 points (l'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivant : offre de référence/offre du candidat x40 = note du candidat).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PR46.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - tondeuse debrousailleuse autoportée
informations complémentaires : Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'à la livraison complète et la mise en service des matériels et jusqu'au terme des garanties contractuelles (dont les durées sont renseignées par le titulaire dans le mémoire technique) et des engagements du candidat en matière de service après-vente.
l'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur. La décision d'affermissement sera notifiée au titulaire du marché par courrier A.R ou télécopie dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la tranche ferme.
options : Oui
1 option facultative relative à une extension de garantie (d'un an ou en km ou en heures d'utilisation)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/2017 à 16:00
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.
les critères d'admissibilité et de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
 place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr,  adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
 place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr,  adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique.
 place de la Préfecture,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,  adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
 place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr,  adresse internet :  http://www.departement-touraine.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Tondeuse debrousailleuse autoportée : 1 en tranche ferme et 1 en tranche optionnelle.
Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture