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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de réalisation d'une clôture défensive végétale tressée à l'ancien site minier d'Enguialès et son entretien pendant 3 ans(12140)

Emetteur : B R G M (12)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 21/06/2017
Clôture : 20/07/2017

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marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 12, 34, 81
Annonce No 17-87171
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : B R G M.
 Correspondant : Mlle Sabine Trouvé, Responsable achats, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009 45060 Orléans Cedex 2 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RA7DfR1rKI .

Objet du marché : le marché a pour objet les travauxde réalisation d'une clôture défensive végétale tressée à l'ancien site minier d'enguialès et son entretien pendant 3 ans(12140).
Lieu d'exécution et de livraison: les travaux sont à réaliser sur l'aancien site minier d'enguialès cf. Annexe 1 et 2 du CCTP, 12140.

Caractéristiques principales : 
les variantes ne sont pas autorisées.
l'opération consiste à fermer entièrement pour rendre inaccessibles deux secteurs ayant un risque très fort d'effondrement en lien avec les anciennes exploitations minières du site. Les contraintes principales sont les accès (implantation de la clôture en pleine nature), la topographie (forte pente, talweg, talus rocheux) et la nécessité d'une continuité parfaite des deux clôtures (aucun point de faiblesse admis vis-à-vis de l'objectif). Il est souhaité une clôture végétale composée d'épineux à tresser entre eux, sur deux rangées parallèles proches. Le suivi pour l'entretien et le tressage est de trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quelques chiffres :
1300 ml d'une clôture végétale sur deux rangées d'épineux à tresser ;
3440 plantations ;
2 secteurs à clôturer ;
3 ans de suivis.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par des ressources budgétaires de l'etat, règlement à 30 jours sur présentation de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de TITULAIRE constitué en groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est obligatoirement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : capacité exigée : Le candidat devra soit obtenir l'habilitation l.c.v. " La clôture végétale " auprès de la société Sinnoveg ou s'adjoindre une société ayant elle-même l'habilitation demandée. L'entreprise habilitée et ses salariés devront avoir reçu les formations nécessaires et l'habilitation de la société Sinnoveg. L'attestation d'habilitation ou un engagement de l'entreprise de faire former ses salariés travaillant sur le chantier devra être jointe à l'offre. Toute candidature ne respectant pas le niveau minimum de capacité exigée sera rejetée. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pendant toute la durée d'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HASUD170619.

Renseignements complémentaires : visites obligatoire le 05 juillet 2017 - prendre rendez-vous auprès de Boris DEMAS au Tél. : 33 (0)4 42 65 46 32 ou 33 (0)6 30 11 01 95.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : BRGM.
 Correspondant : Mme Marie-Jo Domeizel,  puits Yvon Morandat Quartier la Plaine,  13120 Gardanne, courriel : consultation@brgm.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RA7DfR1rKI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BRGM.
 Correspondant : Mme Marie-Jo Domeizel, courriel : consultation@brgm.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_RA7DfR1rKI .
Mots déscripteurs
Clôture
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction