Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

délégation de service public pour la gestion du service public de mobilités urbaines de la communauté d'agglomération royan atlantique (rectificatif)

Emetteur : Agglomération Royan Atlantique (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/06/2017
Clôture : Indisponible
  

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-86039
I. II. VI. VII.

RECTIFICATIF

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Royan Atlantique, 107 avenue de Rochefort, Point(s) de contact : Monsieur le président, 17201, Royan Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 46 22 19 20, Courriel :  contact@agglo-royan.fr , Fax : (+33) 5 46 05 60 34, Code NUTS : FR532
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglo-royan.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service public de mobilités urbaines de la Communauté d'agglomération Royan atlantique
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire : MA12 - MF05
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1 janvier 2019, passée en application de l'ordonnance 2016-65, de son décret d'application 2016-86, et des articles L. 1411-1 et s et R. 1411-1 et s du CGCT. Le contrat porte sur l?exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les modes de déplacements publics collectifs et actifs de voyageurs dans leur globalité et sur l?intégralité du ressort territorial de la CARA. Les investissements matériels sont réalisés par la CARA et/ou par le délégataire, la répartition et les modalités de réalisation des investissements restant à définir dans le cadre de la consultation et des négociations avec les candidats. Le délégataire se rémunère directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs fixés dans la convention. Il perçoit également une contribution financière forfaitaire versée par la CARA en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2017
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S :  2017/S 116-233937 du 20/06/2017

Section VII : Modifications

VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1)Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : III.1.3
Au lieu de : copie de l'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent (cf. Rubrique III.2.1). ? déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle, ? attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation ? références détaillées en matière de transports de personnes. ? En cas de groupement ou de sous-traitance partielle, devront être clairement précisés l'identité,le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet. ? Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés aux rubriques III.1.1à III.1.3, excepté la lettre de candidature conjointe.
Lire : -copie de l'inscription au registre des transporteurs, ou équivalent (cf. rubrique III.2.1).-déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle,-attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation-références détaillées en matière de transports de personnes.-En cas de candidature en groupement (hypothèse de co-traitance et/ou de sous-traitance partielle qui serait prévue(s) dès le stade de la candidature), devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou des sous-traitants dans le cadre du projet.-Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3, excepté la lettre de candidature conjointe.
Numéro de section : II.1.4
Au lieu de : Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1er janvier 2019, passée en application de l'ordonnance no 2016-65, de son décret d'application no 2016-86, et des articles L. 1411-1et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le contrat portera sur l'exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les modes de déplacements publics collectifs et actifs de voyageurs dans leur globalité et sur l'intégralité du ressort territorial de la CARA. Les investissements matériels sont réalisés par la CARA et lesbiens seront mis à disposition du futur délégataire. Le délégataire devra se rémunérer directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs qui seront fixés dans la convention. Il percevra également une contribution financière forfaitaire versée par la CARA en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.
Lire : Délégation de service public d'une durée de l'ordre de 6 ans à compter du 1 janvier 2019, passée en application de l'ordonnance 2016-65, de son décret d'application 2016-86, et des articles L. 1411-1 et s et R. 1411-1 et s du CGCT. Le contrat porte sur l?exploitation du réseau des mobilités intégrant à la fois les modes de déplacements publics collectifs et actifs de voyageurs dans leur globalité et sur l?intégralité du ressort territorial de la CARA. Les investissements matériels sont réalisés par la CARA et/ou par le délégataire, la répartition et les modalités de réalisation des investissements restant à définir dans le cadre de la consultation et des négociations avec les candidats. Le délégataire se rémunère directement auprès des usagers (recettes du trafic), suivant des tarifs fixés dans la convention. Il perçoit également une contribution financière forfaitaire versée par la CARA en contrepartie des sujétions tarifaires et de service public imposées au délégataire.
VII.2) Autres informations complémentaires :
Mots déscripteurs
Transport
Délégation de service public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public