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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de réhabilitation d'un groupe immobilier de 322 logements en milieu occupé - Groupe Cité Verte à Sucy-en-Brie

Emetteur : Valophis Habitat, OPH du Val de Marne (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/06/2017
Clôture : 21/07/2017
  

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-86053
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, Numéro national d'identification : 78576955500026, 81 rue du Pont de Créteil, Point(s) de contact : Direction Technique et du Patrimoine M. Gilles JOSLIN, 94107, St maur des fossés Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 45 11 78 49, Courriel :  marie.auffray@groupevalophis.fr , Fax : (+33) 1 45 11 78 40, Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.groupevalophis.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_llfCpuykP3
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de réhabilitation d'un groupe immobilier de 322 logements en milieu occupé - Groupe Cité Verte à Sucy-en-Brie
Numéro de référence : DTP/RA12TVXREHABSUCY
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de réhabilitation d'un groupe immobilier de 322 logements en milieu occupé - Groupe Cité Verte à Sucy-en-Brie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité courants fort et faible
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Electricité courants fort et faible
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont hiérarchisés selon l'ordre décroissant suivant :1/ Qualité et pertinence des références de réhabilitation en milieu occupé2/ Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement3/ Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de transmission des candidatures : soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par LRAR ou dépôt à l'accueil à l'adresse indiquée ci-dessus.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie - Sanitaire - Chauffage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45330000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Plomberie - Sanitaire - Chauffage
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont hiérarchisés selon l'ordre décroissant suivant :1/ Qualité et pertinence des références de réhabilitation en milieu occupé2/ Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement3/ Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de transmission des candidatures : soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par LRAR ou dépôt à l'accueil à l'adresse indiquée ci-dessus.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture - Revêtements de sols
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45442100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45430000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Peinture - Revêtements de sols
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont hiérarchisés selon l'ordre décroissant suivant :1/ Qualité et pertinence des références de réhabilitation en milieu occupé2/ Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement3/ Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de transmission des candidatures : soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par LRAR ou dépôt à l'accueil à l'adresse indiquée ci-dessus.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etanchéité
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45261420
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Etanchéité
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont hiérarchisés selon l'ordre décroissant suivant :1/ Qualité et pertinence des références de réhabilitation en milieu occupé2/ Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement3/ Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de transmission des candidatures : soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par LRAR ou dépôt à l'accueil à l'adresse indiquée ci-dessus.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries - Serrurerie - Maçonnerie
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262522
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Menuiseries - Serrurerie - Maçonnerie
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères sont hiérarchisés selon l'ordre décroissant suivant :1/ Qualité et pertinence des références de réhabilitation en milieu occupé2/ Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement3/ Qualité de la qualification en accessibilité et adaptabilité de tout et pour tous (certificats de technicité, références similaires, effectifs qualifiés...)4/ Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30-I-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Modalités de transmission des candidatures : soit par voie électronique via le site www.achatpublic.com, soit par LRAR ou dépôt à l'accueil à l'adresse indiquée ci-dessus.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) mis à jour au 26 octobre 2016 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Formulaire DC1 mis à jour au 26/10/16 - Toutes les rubriques du DC1 doivent être renseignées excepté la rubrique relative aux marchés de défense et de sécurité.- Une attestation sur l'honneur prouvant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Preuve d?une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des 3 dernières années - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d?exécution des travaux et précisent s?ils ont été effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin- Une description de l?outillage, du matériel et de l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l?acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d?organismes établis dans d?autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité ducandidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels, desréférences attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se portecandidate, des CV des personnels qualifiés...Pour le lot no5 :- Qualification handibat A (accessibilité et adaptabilité pour tous) ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous renseignements administratifs :Valophis Habitat, OPH du Val de Marne - direction Technique et du Patrimoine : Mme Marie AuffrayTél. : 01 45 11 78 49 - télécopieur : 01 45 11 78 40 - mail : marie.auffray@groupevalophis.frpour tous renseignements techniques :VPI Ingénierie (maître d'oeuvre)tél. : 01 53 82 85 70 - mail : vpi-ingenierie@wanadoo.fren cas de transmission électronique, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans lesdélais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scelléet comporte la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédureconcernée.Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode detransmission pour tous les documents transmis à l'acheteur.Dans le cas où le candidat transmet une offre papier, il doit produire un CD ou une clé USB comprenantimpérativement la copie scannée de l'ensemble des pièces de la candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA article L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA article L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures du publicité appropriée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Electricité (travaux)
Etanchéité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261420 Travaux d'étanchéification
45 262522 Travaux de maçonnerie
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 330000 Travaux de plomberie
45 421000 Travaux de menuiserie
45 430000 Revêtement de sols et de murs
45 442100 Travaux de peinture
45 454000 Travaux de restructuration