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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (2 lots)

Emetteur : Ville de Poissy (78)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/06/2017
Clôture : 24/07/2017
  

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-86170
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Poissy, Place de la République BP63081, Point(s) de contact : DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 1 39 22 56 53, Courriel :  marchespublics@ville-poissy.fr , Code NUTS : FR103
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.ville-poissy.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
THÉÂTRE DE POISSY, Place de la République, Point(s) de contact : Madame GOUDET, 78300, Poissy, F, Téléphone : (+33) 1 39 22 53 90, Courriel :  theatre@ville-poissy.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://www.ville-poissy.fr/index.php/sport-et-culture/culture/theatre-de-poissy.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_klnLhVkq3W
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_klnLhVkq3W
à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en main propre, Chronopost et porteurs spéciaux, 2 boulevard Robespierre, Point(s) de contact : Direction des Marchés Publics - M IDBAHA, 78300, Poissy, F, Courriel :  marchespublics@ville-poissy.fr , Code NUTS : FR103, Adresse internet :  http://ville-poissy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments scolaires, communaux et sportifs de la Ville de Poissy (2 lots)
Numéro de référence : 2017/011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Pour les deux lots, les prestations font l'objet d'un marché ordinaire pour les prestations courantes et d'un accord-cadre à bons de commande avec des montants maximums pour les prestations ponctuelles. Le marché s'articulera autour de deux types de prestations : 1. des prestations " courantes ". 2. des prestations " ponctuelles ". 1) Les prestations courantes concernent l'hygiène et l'entretien usuel de différentes composantes des bâtiments scolaires, communaux et sportifs : bureaux, sanitaires, etc... Les prestations courantes à effectuer sont détaillées dans le C.C.T.P. 2) Les prestations ponctuelles seront commandées au fur et à mesure de l'exécution du marché, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, par bons de commande successifs. Le nettoyage ponctuel permettra : - de compléter le nettoyage courant, - de répondre aux imprévus (manifestations exceptionnelles, etc).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 540 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1- Nettoyage des locaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90911200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Nettoyage courant des locaux des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy.Ce lot comporte 3 variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles):- Variante exigée no1: nettoyage des locaux du site du Centre Technique Municipale (Y compris vestiaires),- Variante exigée no2: nettoyage des locaux du site de la Salle Blanche de Castille,- Variante exigée no3: nettoyage des locaux du site du Centre de Diffusion Artistique.Des prestations ponctuelles pourront être commandées par bon de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Dans le cadre de ce lot, il sera mis en oeuvre une clause d'insertion sociale décrite à l'article 6 de l'acte d'engagement (AE). Ainsi, pour le présent lot, le titulaire devra obligatoirement réserver au minimum 5% du volume horaire mensuel pour les bénéficiaires du dispositif, et ce, sur toute la durée du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2- Nettoyage des vitres
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Nettoyage des vitres des bâtiments communaux, scolaires et sportifs de la Ville de Poissy.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- DC1 ou équivalent : Lettre de candidature version du 31/03/2016,- DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat version du 31/03/2016,- Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas été sous le coup des condamnations mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-889 du 23 juillet 2015.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,- En cas de groupement, pouvoirs des co-traitants habilitant le mandataire,- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2012/S 088-145043
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juillet 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 25 juillet 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité viale site www.achatpublic.com.Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe ACHATPUBLIC par mail sur support@achatpublic.com, ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.Les candidats choisiront librement entre, d'une part, la transmission électronique de leur pli et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son pli.Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons l'attention des candidats sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents que voustéléchargerez.Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. L'envoi du dossier est effectué gratuitement. Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur place (prévenir 24h à l'avance) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par lettre ou courriel, en temps utile à l'adresse figurant dans le présent avis. Le dossier sera envoyé dans les 3 jours au plus tard de la demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2017
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Vitrerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 910000 Services de nettoyage
90 911200 Services de nettoyage de bâtiments
90 911300 Services de nettoyage de vitres