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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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79 Deux-Sèvres

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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87 Haute-Vienne

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94 Val-de-Marne

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

Emetteur : ville de Créteil (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/07/2017
Clôture : 28/09/2017
  

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-95093
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Créteil, Place Salvador Allende, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel :  commande.publique@ville-creteil.fr , Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hBwVDcj1Fv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de l'éducation, Place Salvador Allende, Point(s) de contact : Madame Mari-Carmen BATTU, 94010, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 58 43 35 57, Courriel :  commande.publique@ville-creteil.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NwaOLEWM3G
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Hotel de ville - direction de la commande publique 1er étage porte 9, Place salvador Allende, Point(s) de contact : Monsieur Le maire, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel :  commande.publique@ville-creteil.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NwaOLEWM3G
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Numéro de référence : 17S0023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39160000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39160000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Créteil 94010 Créteil Cedex
II.2.4)Description des prestations :  Lot 1 - ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  45
     2. Délais de livraison et d'exécution et délais de garantie / Pondération :  15
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de reconduction éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période annuelle le montant minimum est de 15 000 euro(s) et le montant maximum est de 175 000 euro(s)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39160000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107|
Lieu principal d'exécution : Créteil 94010 Créteil Cedex
II.2.4)Description des prestations :  Lot 2 - ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  45
     2. Délais de livraison et d'exécution et délais de garantie / Pondération :  15
     3. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération :  5
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Nombre de reconduction éventuelles : 3
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'avenants en application de l'article 139 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Pour chaque période annuelle le montant minimum est de 15 000 euro(s) et le montant maximum est de 175 000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Capacités techniques, professionnelles et financières.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes. Les Moyens matériels et humains généraux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principales fournitures qu'il a effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires. Extrait Kbis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Accord cadre à bons de commande reconductible trois fois.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 29 septembre 2017 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons marqués d'une * dans le détail quantitatif estimatif de chaque lot. Ces échantillons sont gratuits (les frais de transport sont à la charge des candidats). En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres, une demande écrite uniquement via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com.Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com - condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE Ile de France, 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300, Aubervilliers, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Hotel de ville - direction de la commande publique, Place Salvador Allende, 94010, Créteil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 56 36 76
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2017
Mots déscripteurs
Abris
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 160000 Mobilier scolaire