Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires

Emetteur : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/07/2017
Clôture : 04/08/2017
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-94720
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, 1, rue Eliard Laude - BP 50049, 97420, Le Port, F, Téléphone : (+33)  02 62 80 01 20, Courriel :  contact@cadi-tco.re , Code NUTS : FR940
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.tco.re
    Adresse du profil acheteur :  http://mp.tco.re
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.tco.re
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://mp.tco.re
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires
Numéro de référence : 17TCO179
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de véhicules légers particuliers et utilitaires
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition véhicules électriques Berline Compactes 05 places
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  LOT 1 : Véhicule électrique Berline Compactes 05 places Caractéristique minimale :Cette prestation consiste à procéder à l'acquisition Véhicule électrique Berline Compactes 05 places présentant les caractéristiques minimales suivantes :- Climatisation- Bluetooth- Autonomie Minimale de 250 KM- Roue de secours- Un jeu de double clefs simple - Compatibilité avec une recharge à des bornes publics - Cable de recharge (ensemble des accessoires permettant la charge du véhicule)- Freins conforme CEE- Freins principale assisté avec ABS - Nombre de Places assises : 05 places. Prestation Eventuelle Supplémentaire : - Coût de location des batteries (PSE1)- Coût de la maintenance préventive (PSE 2)- Coût de la maintenance corrective (PSE 3)?
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  45
Coût :
     1. Coût / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition véhicules électriques Citadine 05 places version de base
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  LOT 2 : Véhicule électrique Citadine 05 places version de base Caractéristique minimale :Cette prestation consiste à procéder à l'acquisition véhicule électrique Citadine 5 places présentant les caractéristiques minimales suivantes :- Climatisation- Couleur Blanc- Bluetooth- Autonomie Minimale de 250 KM- Roue de secours- Un jeu de double clefs simple - Compatibilité avec une recharge à des bornes publics - Cable de recharge (ensemble des accessoires permettant la charge du véhicule)- Freins conforme CEE- Freins principale assisté avec ABS Nombre de Places assises : 05 placesPrestation Eventuelle Supplémentaire : - Coût de location des batteries (PSE 1)- Coût de la maintenance préventive (PSE 2)- Coût de la maintenance corrective (PSE 3)- Climatisation automatique (PSE 4)- Radar de recul (PSE 5)- Jantes alu (PSE 6)- Système multimédia intégré (PSE 7)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  45
Coût :
     1. Coût / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition véhicules électriques utilitaire 02 places 3m3 minimum
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Caractéristique minimale :Cette prestation consiste à procéder à l'acquisition véhicule électrique 2 places 3 M3 présentant les caractéristiques minimales suivantes :- Climatisation- Couleur Blanc- Bluetooth- Autonomie Minimale de 75 KM- Porte latérale coulissante tôlée- Roue de secours- Un jeu de double clefs simple - Compatibilité avec une recharge à des bornes publics - Cable de recharge (ensemble des accessoires permettant la charge du véhicule)- Freins conforme CEE- Freins principale assisté avec ABS - Nombre de Places assises : 02 placesPrestation Eventuelle Supplémentaire : - Coût de location des batteries (PSE 1)- Coût de la maintenance préventive (PSE 2)- Coût de la maintenance corrective (PSE 3)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  45
Coût :
     1. Coût / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition véhicules électriques Urbain 02 places Tandem
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144900
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Caractéristique minimale :Cette prestation consiste à procéder à l'acquisition véhicule électrique 2 places présentant les caractéristiques minimales suivantes :- Bluetooth- Autonomie Minimale de 75 Km- 70 KM/ h minimum- Rangement arrière 50 litres minimum avec fermeture à clé - Roue de secours- Un jeu de double clefs simple - Compatibilité avec une recharge à des bornes publics - Cable de recharge (ensemble des accessoires permettant la charge du véhicule)- Freins conforme CEE- Freins principale assisté avec ABS - Nombre de Places assises : 02 placesPrestation Eventuelle Supplémentaire : - Coût de location des batteries (PSE 1)- Coût de la maintenance préventive (PSE 2)- Coût de la maintenance corrective (PSE 3)- Habitacle totalement fermé et étanche (PSE 8)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  45
Coût :
     1. Coût / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition véhicules légers à motorisation thermique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Caractéristique minimale :Cette prestation consiste à procéder à l'acquisition véhicule Légers Particuliers motorisation thermique 5 places présentant les caractéristiques minimales suivantes :- Couleur blanche- Moteur diesel 85 et 150 CV- Fiscale inférieure ou égale à 8 CV- Boîte de vitesse manuelle- Rejet de CO2 inférieur ou égal à 135g/km- 5 portes - 5 places- Airbags avant, arrière, frontaux et latéraux- Anti-démarrage électronique- Phare antibrouillard- Lève-vitres électriques avant et arrière- Direction assistée- Tapis de plancher avant et arrière- Auto radio CD- Climatisation- Kit main-libres téléphone intégré Bluetooth- ABS- Radar recul - Verrouillage centraliséPrestation Eventuelle Supplémentaire : - Coût de la maintenance préventive (PSE 2)- Coût de la maintenance corrective (PSE 3)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  45
Coût :
     1. Coût / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition véhicules utilitaires à motorisation thermique
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Caractéristique minimale :Cette prestation consiste à procéder à l'acquisition véhicules utilitaires à motorisation thermique 5m3 présentant les caractéristiques minimales suivantes :- Couleur blanche- Moteur diesel- Puissance moteur comprise entre 75 et 150 CV pour kangoo ou partner ou équivalent- Puissance fiscale inférieure ou égale à 8 CV- Boîte de vitesse manuelle- Rejet de CO2 inférieur ou égal à 153 g/km- 3 portes minimum- 2 portes arrière battantes vitrées et d'angle d'ouverture 180o- 3 places à l'avant- 1 porte coulissante sur l'un des flancs- Airbags à l'avant- Lève-vitres électriques avant- Direction assistée- Phare antibrouillard- Anti-démarrage électronique- Tapis de plancher avant et arrière- Auto radio simple- Climatisation- Kit main-libres téléphone Bluetooth- ABS- Verrouillage centralisée- Radar de recul
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération :  45
Coût :
     1. Coût / Pondération :  55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 août 2017 - 10:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.l'horaire limite de remise des offres s'entend en heure locale (10 heures Heure de Paris - 12 heures Heure Réunion)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Saint Denis de la Réunion, 5 Avenue André Malraux B.P. 338, 97494, Sainte-clotilde Cedex, RE, Téléphone : (+33) 2 62 40 23, Fax : (+33) 2 62 40 23
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2017
Mots déscripteurs
Abris
Véhicules
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 110000 Voitures particulières
34 144900 Véhicules électriques