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94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021)

Emetteur : Conseil départemental du Cher (18)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/07/2017
Clôture : 11/08/2017
  

Département(s) de publication : 18
Annonce No 17-95006
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Cher, Numéro national d'identification : 22180001400013, Hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222, 18023, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 27 80 00, Courriel :  nathalie.parry@departement18.fr , Code NUTS : FR241
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cg18.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marchespublics.departement18.fr/
à l'adresse suivante : Conseil Départemental du Cher, Hôtel du département , 1 Place Marchel Plaisant, Cs no30322, 18023, Bourges, F, Téléphone : (+33) 2 48 27 80 00, Courriel :  nathalie.parry@departement18.fr , Fax : (+33) 2 48 27 80 01, Code NUTS : FR241, Adresse internet :  http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021)
Numéro de référence : Aoo 17-0566-0567
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les prestations topographiques et prestations foncières pour le Conseil départemental du Cher (2017-2021.Ces prestations sont relatives a des projets d'infrastructures sur les routes départementales, dans les bâtiments et les collèges départementaux.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I.1º et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 290 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 1
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations topographiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71351810
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR241|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  - la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique,- le levé numérique terrestre d'une zone définie préalablement par le maître d'oeuvre,- la création des plans topographiques (support informatique),- les opérations d'implantation et de contrôle de travaux,- l'élaboration des états, plans parcellaires,- la réalisation de déclarations préalables de division foncière et de permis d'aménager
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc) / Pondération :  20
Coût :
     1. Prix des prestations (voir détails au Rc) / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodesuccessive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations foncières
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71355000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR241|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  - la création de polygonale de levé rattachée aux canevas de base planimétrique et altimétrique,- l'élaboration des documents d'arpentage et du bornage
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (voir détail des sous-critères au Rc) / Pondération :  20
Coût :
     1. Prix des prestations (voir détails au Rc) / Pondération :  80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodesuccessive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 2 - habilitation et accréditation à l'établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 16 août 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leurest conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant letéléchargement ou de s'inscrire sur le site.Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.Dépôt par porteur : Horaires : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel :  greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso, 44035, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :  paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2017
Mots déscripteurs
Topographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351810 Services topographiques
71 355000 Services d'arpentage