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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'une structure d'accueil d'enfants de 0 à 6 ans (pouponnière)

Emetteur : Conseil Général du Calvados (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 06/07/2017
Clôture : 07/08/2017
  

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-95099
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Calvados, BP 20520, Point(s) de contact : Direction achats publics, 14035, Caen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 31 57 10 38, Courriel :  mathilde.plantegenet@calvados.fr , Fax : (+33) 2 31 57 10 06, Code NUTS : FR251
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.calvados.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b3YFQ07a99&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b3YFQ07a99&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_b3YFQ07a99&v=1&selected=0
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse pour la construction d'une structure d'accueil d'enfants de 0 à 6 ans (pouponnière)
Numéro de référence : 17STB009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71221000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  Concours de maîtrise d'oeuvre : mission de base avec VISA, missions complémentaires OPC et CSSI, variante exigée (option) BIM.Montant prévisionnel des travaux : 4,5 millions d'euros H.T.L'opération consiste à construire sur un parcelle départementale située avenue du 19 mars 1962 à Fleury sur Orne (parcelle voisine du collège Pagnol) le nouveau foyer pouponnière au profit de la MDEFC. Il s'agit d'une structure d'accueil d'enfants âgés de 0 à 6 ans, accueillis dans le cadre le la prestation enfance. La somme des surfaces utiles prévisionnelles est de 2 100 mètres carrés à répartir sur les différents sous-ensembles (lieux de vie , locaux techniques et administratifs)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Adéquation des compétences mises en oeuvre au sein de l'équipe (moyens humains et techniques mis à disposition), capacité économique et financière du groupement ou de l?ensemble des co-traitants , 5 références professionnelles de l'architecte mandataire ou associé significatives et similaires au projet réalisées au cours des 5 dernières années.Ces références devront porter sur des équipements publics d'accueil et / ou structure petite enfance ou similaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : Inscription à l'ordre des architectes et sera obligatoirement le mandataire du groupement proposé.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Respect du programme : 40% Respect de l'enveloppe financière : 25% Qualité architecturale : 25% Délai de réalisation des études et travaux : 10%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
7 août 2017 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant maximal de 18 615 euros T.T.C. sera attribué aux 3 candidats rejetés ayant remis une offre écrite et graphique conforme au règlement de consultation. Le versement de la prime sera effectué dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra remplir le "cadre de présentation des candidatures de maîtrise d'oeuvre" fourni au dossier d'appel à candidature et rédiger une note relative à la prise en compte de la fonction achat dans les moyens mis à disposition (voir annexe no1 à l'aapc), ainsi que Dc1, Dc2 , attestation inscription ordre des architectes, attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des articles 45 à 48 de l'ordonnance, assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.Le groupement devra intégrer au minimum les compétences suivantes : architecture, qualité environnementale, structures, fluides, paysagistes, acoustique et économie de la construction, OPC, Cssi.Pour la remise des candidatures se référer à l'annexe no1 à l'aapc.A l'issue de l'analyse des offres des 4 candidats, une phase de négociation sera organisée avec les 2 meilleurs candidats.Délai prévisionnel de l'opération : conception : 12 mois, exécution : 24 mois, GPA : 12 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet :  http://caen.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvantêtre exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent êtreobtenus concernant l'introduction des recours :Département du Calvados - direction assemblées et juridique B.20520 - 14035 Caen Cedex 1Téléphone : +33 231571001 - télécopieur : +33 231571498
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juillet 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments