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Appel d'offre

AMÉNAGEMENT D'UN CAMION CITERNE 'MOUSSE ET VENTILATION' (CCMV)

Emetteur : SDIS 17 (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/07/2017
Clôture : 29/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-96073
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 17.
 Correspondant :  TALLIEU Jean-Pierre, Président, z.i. Des quatre Chevaliers, 1, Rond-Point de la République B.P. 60099 17187 Perigny Cedex, tél. : 05-46-00-59-09, télécopieur : 05-46-00-87-85, courriel : commande-publique@sdis17.fr adresse internet :  http://www.sdis17.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SDIS.

Objet du marché : aménagement d'un camion citerne "mousse et ventilation" (ccmv).
CPV - Objet principal : 34144000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne la fourniture, par le titulaire, d'un chassis et son aménagement en camion citerne "mousse et ventilation" (Ccmv) pour les besoins du SDIS 17.
elle ne fait l'objet ni d'une décomposition en lots ni d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Les prestations donneront lieu à un marché unique (les prestations étant indissociables).
le marché, sera établit à pris global et forfaitaire, il sera mono-attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de réception des offres, ils sont sont fermes actualisable dans les conditions de l'article 5.3 du Ccap.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne pourra toutefois dépasser le délai plafond de 36 semaines calendaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera effectuée.
il est exigé une garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance, sauf pour les organismes publics. Celle-Ci couvrira la totalité de cette dernière.
le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations et livraisons inhérentes au marché seront réglé sur les fonds propres de la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois ;
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire et de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 7028AFFN.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de poitiers :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 144000 Véhicules automobiles à usage spécifique