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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

formations sécurité

Emetteur : Ville de Pontarlier (25)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/07/2017
Clôture : 07/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 17-94616
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
 Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-38, télécopieur : 03-81-39-87-16 adresse internet :  http://ville-pontarlier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://pont.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations sécurité.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80550000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR431.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 92 000 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un groupement de commandes intégrant les besoins de la Ville de Pontarlier,De la Communauté de Communes du Larmont et du CCAS de Pontarlier
Marché alloti avec maximum en quantité
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : période initiale du 01/01/2018 au 31/12/2018
1ère période de reconduction du 01/01/2019 au 31/12/2019
1ème période de reconduction du 01/01/2020 au 31/12/2020.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie
Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016
Relatif aux marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires révisables. Modalités de règlement des comptes : conditions du CCAG-FCS dans sa dernière version. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Modalités de financement : budgets ville de Pontarlier, Communauté de Communes du Larmont et CCAS de Pontarlier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,
- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée. (utiliser le document joint au Dce).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (annexe à joindre au Dc2),
- les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants : ISO 9001, opqf, nf services formation ou équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JU0017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont non payants.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et uniquement disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr - onglet "Marchés publics" - rubrique mapa > 90 000 euros ht
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse http://pont.marcoweb.fr . Il est à préciser que le choix du mode transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "Formations sécurité - lot no - ne pas ouvrir".
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Accueil
22 rue Pierre Déchanet
B.P. 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les horaires d'ouverture de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier sont les suivants : du lundi au vendredi : de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
service Ressources humaines.
 Correspondant : M. Couturier,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-92-74.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
service commande publique.
 Correspondant : Mme Silva,  22 rue Pierre Déchanet B.P. 49,  25301 Pontarlier Cedex, , tél. : 03-81-39-92-78, , télécopieur : 03-81-39-87-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Caces
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 02. -
Habilitations électriques
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 03. -
Travaux en hauteur
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 04. -
Permis poids lourds et remorques
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 05. -
Ssiap
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 06. -
Formation conduite poids lourds
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 07. -
Elagage
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 08. -
Amiante
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 09. -
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 530000 Services de formation professionnelle
80 550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité