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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Périgueux-Bassillac et Paris Orly

Emetteur : Le Grand Périgueux (24)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/07/2017
Clôture : 18/09/2017
  

Département(s) de publication : 24
Annonce No 17-96293
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Périgueux, 1 boulevard Lakanal, 24019, Périgueux, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 86 00, Courriel :  contact@agglo-perigueux.fr , Fax : (+33) 5 53 54 61 56, Code NUTS : FR611
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.agglo-perigueux.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.agglo-perigueux.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.agglo-perigueux.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux : Monsieur Nicolas Vitel, 1, boulevard Lakanal, 24019, Périgueux, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 86 27, Courriel :  contact@agglo-perigueux.fr , Fax : (+33) 5 53 54 61 56, Code NUTS : FR611, Adresse internet :  http://www.agglo-perigueux.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.agglo-perigueux.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :   http://www.agglo-perigueux.fr
à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux : Monsieur le Président, 1, boulevard Lakanal, 24019, Périgueux, F, Téléphone : (+33) 5 53 35 86 00, Courriel :  contact@agglo-perigueux.fr , Fax : (+33) 5 53 54 61 56, Code NUTS : FR611, Adresse internet :  http://www.agglo-perigueux.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre l'aéroport de Périgueux-Bassillac et Paris Orly
Numéro de référence : Nv01/2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par une publication au Journal officiel de l'Union Européenne du 27 Avril 2007
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60410000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR611|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par une publication au Journal officiel de l'Union Européenne du 27 Avril 2007
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -une attestation sur l'honneur et/ou tout justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;-une attestation sur l'honneur que le candidat, au cours des cinq dernières années, n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin de casier judiciaire no2 (ou équivalent pour les candidats d'un état membre de l'Union Européenne autre que la France) pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du code du travail ;Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, s'inspirer du modèle du formulaire Dc1
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidatures seront accompagnées d'une note explicitant les capacités professionnelles et financières du candidat dans le domaine du transport aérien ainsi que ses références éventuelles en la matière. Cette note devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers et préciser notamment :-les moyens techniques dont le candidat dispose (en identifiant les types d'avions qu'il prévoit d'exploiter sur la liaison),-les moyens humains dont le candidat dispose (et le cas échéant, les recrutements auxquels le candidat compte procéder pour exploiter la liaison).Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, s'inspirer du modèle de formulaire Dc2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d'affaire minimal requis 250 000 euro(s)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée conformément aux dispositions du règlement (Ce) no 1008/2008 du 24 septembre 2008. Une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du candidat devra être jointe au dossier de candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Disposer des licences et autres autorisations pour du transport aérien
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée conformément aux dispositions du règlement (Ce) no 1008/2008 du 24 septembre 2008. Une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du candidat devra être jointe au dossier de candidature
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
18 septembre 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-perigueux.frConformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 17 du règlement (Ce) no1008/2008 du 24 septembre 2008, la sélection parmi les offres présentées sera effectuée en tenant compte de l'adéquation du service et notamment des prix et des conditions qui peuvent être proposés aux usagers, ainsi que du coût de la compensation requise. Les offres retenues seront librement négociées par l'agglomération du Grand Périgueux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :  greffe.ta-bordeaux@juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 juillet 2017
Mots déscripteurs
Aéronautique
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 410000 Services de transport aérien régulier