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Appel d'offre

Travaux de réaménagement et de renaturation du parc Joliot-Curie

Emetteur : Ville de Vitry-sur-Seine (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/07/2017
Clôture : 31/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 17-96458
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vitry-sur-Seine.
 Correspondant : M. Laubreaux Frédéric, hôtel de Ville 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex, tél. : 01-46-82-82-33, courriel : frederic.laubreaux@mairie-vitry94.fr adresse internet :  http://vitry94.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://vitry94.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement et de renaturation du parc Joliot-Curie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45223000.
Lieu d'exécution : vitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.
Code NUTS : |FR107|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux d'aménagement paysager dans un parc pour réouvrir à ciel ouvert une source canalisée sur 150m dans un cours d'eau aux formes naturelles et pour procéder à la renaturation du bassin par différentes techniques de génie végétal. L'aménagement s'accompagnera d'une modernisation des cheminements piétons, incluant notamment la mise en place de deux pontons permettant le franchissement du cours d'eau.
Le projet comporte donc des travaux d'espaces verts et d'équipements hydrauliques, des plantations y compris en milieu aquatique, des travaux d'allées, de clôtures, d'éléments de maçonnerie, la réalisation de deux pontons, la mise en place du réseau d'arrosage.
le marché est décomposé en quatre lots.
le lot no1 (espaces verts, équipements hydrauliques) comporte une partie à prix global forfaitaire pour les travaux et une partie à prix unitaires pour les prestations de parachèvement et d'entretien des plantations exécutée sur bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum fixés, en valeur, comme suit :
- minimum : 40 000 euro(s) Ht
- maximum : 120 000 euro(s) Ht
Les lots no2 (Vrd), no3 (pontons) et no4 (arrosage) prennent la forme de marchés à prix global forfaitaire.
le lot no1 comporte une variante technique obligatoire sur l'étanchéité du cours d'eau. Le dossier de base prévoit l'étanchéité par une épaisseur de 30cm d'argile pure. Il est exigé des candidats de proposer, en variante, une alternative technique à ce procédé d'étanchéité.
Les lots no1 et no2 comportent une clause obligatoire d'insertion sociale.
le marché est conclu pour un délai global d'exécution fixé à 9 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux du lot no1. Les délais particuliers d'exécution de chaque lot, compris dans le délai global de 9 mois, seront fixés dans le planning général des travaux établi par le maître d'oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réaménagement et de renaturation du parc Joliot-Curie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, application d'une retenue de garantie de 5% sur le montant des travaux qui pourra être remplacée par la constitution d'une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
pour les lots no1 et 2, une avance égale à 5% du montant (T.T.C.) du prix global forfaitaire est prévue. Le montant de l'avance est égale à 5% du montant total toutes taxes comprises de l'offre sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité du montant de l'avance.
pour bénéficier de cette avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré au moyen des ressources propres de la Ville. Il peut faire l'objet d'une subvention de la part de l'agence de l'eau Seine-Normandie.
Le lot no1 (travaux d'espaces verts et d'équipements hydrauliques) est conclu à prix global forfaitaire ferme pour l'exécution des travaux d'aménagement et à prix unitaires révisables pour l'exécution des prestations de parachèvement et d'entretien des plantations.
Les lots no2 (travaux de Vrd), no3 (travaux de construction des pontons) et no4 (travaux d'arrosage automatique) sont conclus à prix global forfaitaire ferme.
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Les entreprises ne peuvent se porter candidate que sur un lot et ne peuvent se voir attribuer qu'un seul lot.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour chaque lot, l'analyse des candidatures est effectuée au moyen du critère suivant :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles nécessaires pour l'exécution du marché au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 421-2017-07.

Renseignements complémentaires : mise à disposition du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement à l'adresse suivante :
Direction des Espaces Verts
1 rue de Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
l'acheteur public met également à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://vitry94.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
elles peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.
remise des plis sur support papier :
Sous format papier, les offres doivent être placées sous pli cacheté avec la mention : "Travaux de réaménagement et de renaturation du parc Joliot-Curie - lOT no ..... - ne pas Ouvrir"
L'Enveloppe doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.
si elles sont remises contre récépissé, les offres devront être déposées à l'adresse ci-dessous : Ville de vitry sur seine
Direction des Espaces Verts
1, rue de Meissen
94400 vitry sur Seine
Horaires d'ouverture : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures
si elles sont transmises par courrier, les offres doivent être envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous
Ville de vitry sur seine Direction des Espaces Verts
2, avenue Youri Gagarine 94407 vitry-sur-seine Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://vitry94.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Vitry sur Seine - Direction Espaces Verts - Etudes espaces verts.
 Correspondant : M. Oppeneau Pierre, , tél. : 01-46-82-84-24,  adresse internet :  https://vitry94.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Vitry sur Seine - Direction Espaces Verts - Service administratif.
 Correspondant : M. Laubreaux Frédéric, , tél. : 01-46-82-82-33,  adresse internet :  https://vitry94.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Vitry sur Seine - Direction Espaces Verts.
 1 rue de Meissen,  94400 Vitry-sur-Seine,  adresse internet :  https://vitry94.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://www.ta-melun.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle,Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet :  http://www.ta-melun.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux d'espaces verts et d'équipements hydrauliques.
Travaux d'ouverture et de canalisation de la source, de renaturation du bassin, de plantations et d'aménagement d'espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 2. - travaux de VRD.
Travaux d'aménagement d'allées, de clôtures et d'éléments de maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 3. - travaux de construction de deux pontons.
Travaux de construction de deux pontons
C.P.V. - Objet principal : 45223000.

Lot(s) 4. - travaux d'arrosage automatique.
Travaux d'extension du réseau d'arrosage automatique et de mise en place d'un réseau neuf
Mots déscripteurs
Arrosage
Bassin, étang
Equipement hydraulique
Espaces verts
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 223000 Travaux de construction d'ouvrages