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Appel d'offre

Travaux de dissimulation et de renouvellement des réseaux secsRue du Faubourg Saint Vincent

Emetteur : Ville d'Orléans (45)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/07/2017
Clôture : 27/07/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-96649
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
 Correspondant :  le maire, place de l'etape 45040 Orléans, tél. : 02-38-78-40-30, courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr adresse internet :  http://www.orleans-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de dissimulation et de renouvellement des réseaux secs
rue du Faubourg Saint Vincent
.
CPV - Objet principal : 32400000
Objets supplémentaires : 45200000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR246|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur les travaux de dissimulation et de renouvellement des réseaux secs, rue du Faubourg saint Vincent sur la commune d'orléans (45.
le marché fait l'objet d'un lot unique.
le marché est un marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de dissimulation et de renouvellement des réseaux secs
rue du Faubourg Saint Vincent.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité
de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45 III du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
cette clause est détaillée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du présent cahier des charges.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60 %;
     - prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V17S0046.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Période de préparation : par dérogation aux termes de l'article 28-1 du CCAG travaux, il est fixé une période de préparation de
1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cette période de préparation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Critères de jugement des offres :
Sous-Critères relatifs à la valeur technique :
- qualité des dispositions d'organisation prévues par le candidat pour assurer le bon déroulement des opérations de travaux (méthodologie, moyens humains et matériels, réactivité, suivi de la programmation des travaux?) (Note sur 10 / Pondération 20%)
- qualité des procédés et des moyens d'exécution relatif au balisage et à la mise en sécurité des chantiers (mise en place et maintenance), à la mise en place de déviations des flux de circulation automobile, à la réduction de la gêne aux usagers, au maintien de la circulation des modes doux et accès riverains ?) (Note sur 10 / Pondération 20%)
- qualité et la pertinence des fiches techniques fournies (Note sur 10 / Pondération 5 %)
- cohérence du planning prévisionnel détaillé proposé au regard de la complexité du chantier
(note sur 10 / Pondération 15 %).
Date limite d'obtention : 27 juillet 2017, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Métropole Orléans Métropole.
 service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1,  45040 Orléans, , courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr,  adresse internet :  http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet :  http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Génie civil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 400000 Réseaux
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil