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Appel d'offre

L'opération consiste en l' exécution des travaux concernant le débroussaillage DFCI du coupe-feu CNJ 14 " collet des Mouches " du Camp de Canjuers (environ 67 Hectares) et le reprofilage de

Emetteur : DRSID Lyon (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/07/2017
Clôture : 08/08/2017

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-96667
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID Lyon.
 Correspondant : M. Dervaux alexandre, B.P. 97423 69347 Lyon Cedex 07, tél. : 04-37-27-20-34, télécopieur : 04-37-27-35-15.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : l'opération consiste en l' exécution des travaux concernant le débroussaillage DFCI du coupe-feu CNJ 14 " collet des Mouches " du Camp de Canjuers (environ 67 Hectares) et le reprofilage de la piste DFCI du collet des Mouches CNJ 14 du Camp de Canjuers (environ 6.7 km).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lieu d'exécution : camp de canjuers, 83131 Montferrat.
Code NUTS : |FR823|.

Caractéristiques principales : 

montferrat (83) - camp de CANJUERS - 1er RCA - débroussaillement et reprofilage piste DFCI Cnj14 - collet des mouches
le marché est alloti. L'opération consiste en l' exécution des travaux concernant :
Lot 1 : le débroussaillage DFCI du coupe-feu CNJ 14 " collet des Mouches " du Camp de Canjuers (environ 67 Hectares).
Lot 2 : le reprofilage de la piste DFCI du collet des Mouches CNJ 14 du Camp de Canjuers (environ 6.7 km)
le délai d'exécution maximum est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
le marché prévoit une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai. Le délai de validité des offres est de 6 mois.
il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise
par le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de négociation, le délai court à compter de la date de remise de la proposition suivant la dernière négociation.
la visite des lieux est obligatoire et le candidat joindra l'attestation de visite à son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en l' exécution des travaux concernant le débroussaillage DFCI du coupe-feu CNJ 14 " collet des Mouches " du Camp de Canjuers (environ 67 Hectares) et le reprofilage de la piste DFCI du collet des Mouches CNJ 14 du Camp de Canjuers (environ 6.7 km).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
son montant est égal à 5% du montant du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre au delà du montant contractuel.
la retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire par et seulement par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de l'etat-mission défense-programme 212 : soutien à la politique de défense-action 04: politique immobilière - crédit 02 : infrastructure
le marché sera conclu à prix global et forfaitaire.
les prix sont fermes et actualisables. Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la date d'origine de la créance.
avance fixée à 20 % du montant (T.T.C.) pour les marchés supérieurs à 50 000,00 euro(s) (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Retenue de garantie : aucune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres co traitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ESID-17-179_180.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2017.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 5 rue Jean Racine CS 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - débroussaillage.
Les prestations propres à ce lot consistent au débroussaillage DFCI - cNJ 14 " collet des mouches "
C.P.V. - Objet principal : 45111220.

Lot(s) 2. - reprofilage.
Les prestations propres à ce lot consistent au reprofilage de la piste DFCI - cNJ 14 " collet des mouches "
Mots déscripteurs
Travaux forestiers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 111220 Travaux de débroussaillage