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988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de travaux de signalisation des chantiers de voirie Essarts en Bocage

Emetteur : Essarts en Bocage (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 13/07/2017
Clôture : 03/08/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-101459
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Essarts en Bocage.
 Correspondant :  Amélie Douillard, 51 rue Georges Cléménceau
B.P. 46 85140 Essarts-en-Bocagetél. : (+33) 2-51-62-64-62courriel : a.douillard@essartsenbocage.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : marché de signalisation des chantiers de voirie Essarts en Bocage.
Lieu d'exécution : essarts en Bocage, 85140 Essarts-en-Bocage.
Lieu de livraison : essarts en Bocage, 85140 Essarts-en-Bocage.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne :
Marché de travaux de signalisation des chantiers de voirie Essarts en Bocage.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de signalisation des chantiers de voirie Essarts en Bocage.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2017 et jusqu'au 2 novembre 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 3 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Essarts-en-Bocage_85_A_20170713W.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune d'Essarts en Bocage.
 51 rue Georges Clémenceau Les Essarts,  85140 Essarts-en-Bocage, tél. : (+33) 2-51-62-83-26, courriel : mairie-essarts@essartsenbocage.fr.
Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 000000 Produits chimiques
31 000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
35 000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement