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82 Tarn-et-Garonne

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87 Haute-Vienne

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89 Yonne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

prestations de transfert et de demenagement de materiels et mobiliers pour la collectivite territoriale de martinique

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2017
Clôture : 17/08/2017
  

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-89051
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, rue gaston defferre CS30137, 97201, fort de france, F, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel :  courrier@collectivitedemartinique.mq , Code NUTS : FR92
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.collectivitedemartinique.mq
    Adresse du profil acheteur :  https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DEMENAGEMENT DE MATERIELS ET MOBILIERS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro de référence : 17FS011
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire : MD05
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DEMENAGEMENT DE MATERIELS ET MOBILIERS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60100000
Descripteur supplémentaire :  MD05
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR92|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DEMENAGEMENT DE MATERIELS ET MOBILIERS POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique  / Pondération :  60
Coût :
     1. prix des prestations  / Pondération :  30
     2. developpement durable  / Pondération :  10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  l'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : La durée maximale d?exécution des bons de commande sera de 2 mois. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : formulaires DC1 ou DUME (Document unique de Marché Européen)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : formulaires DC2 ou DUME (Document unique de Marché Européen): Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : formulaires DC2 ou DUME (Document unique de Marché Européen)- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 août 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com : cf. Le règlement de consultation. - la date d'ouverture des plis est indicative
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 12 rue du Citronnier CS17103, 97271, Sch?lcher, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel :  greffe.ta-fort-de-france-@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif, 12 rue du Citronnier CS17103, 97271, Sch?lcher, F, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel :  greffe.ta-fort-de-france-@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2017
Mots déscripteurs
Déménagement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 100000 Services de transport routier