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87 Haute-Vienne

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94 Val-de-Marne

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

MAINTENANCE DE LICENCES SAP DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Emetteur : Etablissement Français du Sang (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2017
Clôture : 16/08/2017
  

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-100332
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20,avenue du stade de France, Point(s) de contact : Monsieur le Président de l'Etablissement Français du Sang, 93218, La plaine saint denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel :  stde.marches.publics@efs.sante.fr , Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.dondusang.net
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342043&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, Point(s) de contact : Direction des Achats des Approvisionnements et de l'Immobilier, 93218, La plaine saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel :  stde.marches.publics@efs.sante.fr , Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106, Adresse internet :  http://www.dondusang.net , Adresse du profil d'acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342043&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE DE LICENCES SAP DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Numéro de référence : 2017EFS_SC2067
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72267000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations de maintenance des licences SAP acquises par l'Etablissement français du sang (EFS), et ce quel que soit le mode dacquisition desdites licences.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  72267000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : France Métropolitaine
II.2.4)Description des prestations :  Réalisation de prestations de maintenance des licences SAP acquises par l'Etablissement français du sang (EFS), et ce quel que soit le mode dacquisition desdites licences.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit trois fois pour une période de douze mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que la durée totale du marché public excède quarante-huit mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être conclus, avec le titulaire du marché public objet de la présente consultation, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché public
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature indiquant :-les nom,adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, formejuridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéroSIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneurattestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles quedéfinies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;Si le candidat esten redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre sonactivité ;Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Lesrubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorteque les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du présent marché, pour la dernière année (2016), en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Certification (en cours de validité) délivré par SAP pour la réalisation des prestations de maintenance associées.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 août 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 août 2017 - 10:00    Lieu : La Plaine Saint Denis Cedex (93218)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article 42-1-a de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2017efs_sc2067).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- Aide:Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. Le Président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur :0155939602 Mail : stde.marches.publics@efs.sante.frles candidats adressent leur demande le 28/07/2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le présent marché public prend effet à compter du 1er janvier 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2017
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
72 267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels