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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux d'aménagement paysager et urbain des espaces publics de la citadelle miollis d'ajaccio

Emetteur : Ametarra spl (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2017
Clôture : 18/08/2017
  

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 17-68269
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ametarra spl, 10, rue Général Fiorella, Point(s) de contact : ametarra@ametarra.fr, 20000, AJACCIO, F, Téléphone : (+33) 9 67 11 94 02, Courriel :  ametarra@ametarra.fr , Code NUTS : FR831
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ametarra.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://ametarra@ametarra.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://ametarra@ametarra.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement du territoire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure pour les travaux d'aménagement paysager et urbain des espaces publics de la Citadelle Miollis d'Ajaccio
Numéro de référence : 17/004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un marché de maîtrise d??uvre (hors loi MOP no 85-704 du 12 juillet 1985) d?infrastructure pour les travaux d?aménagement urbain et paysager des espaces publics de la citadelle Miollis d?Ajaccio, à savoir :- La promenade des fortifications- Les jardins et terrasses- Les places intérieures- Les glacis et fossés- Le VRDLes travaux sont estimés à 5 000 000 euros H.T
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71400000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71318100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution : AJACCIO
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne un marché de maîtrise d??uvre d?infrastructure pour les travaux d?aménagement urbain et paysager des espaces publics de la citadelle Miollis d?Ajaccio, à savoir :- La promenade des fortifications- Les jardins et terrasses- Les places intérieures- Les glacis et fossés- Le VRD
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Réalisation de l'étude d'impact
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007.- DC1 - DC2- Copie du jugement- Pouvoir de la personne habilitée à engager.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : o Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels. 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. o Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : article R. 621-25 du code du patrimoine
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 août 2017 - 09:00    Lieu : Spl Ametarra10, rue Général Fiorella 20000 AJACCIO
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d?ouverture n?est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation fait suite à une procédure délarée sans suite. Procédure no17/003. L?Équipe doit être composée au minimum de :o architecte du patrimoine diplômé d?un DSA spécialisé agrée par le ministère de la culture et ayant dix ans d?expérience professionnelle dans le domaine de restauration du patrimoine architectural historique (Mandataire).o paysagiste ? Urbaniste ;o economiste ;o bureau d?études structures ; o bureau d?études Vrd ;o scénographe, Concepteur lumière.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 54 42 90, Fax : (+33) 4 91 15 50 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : la présente procédure peut faire l?objet d?un recours en référé précontractuel avant la signature du marché ou en référé contractuel après ladite signature, en application des articles 2 à 4 et 9 à 20 de l?ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71 318100 Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
71 400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère