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87 Haute-Vienne

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture, logistique et distribution de sacs à déchets

Emetteur : METROPOLE NANTES METROPOLE (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 14/07/2017
Clôture : 12/09/2017
  

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-96380
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NANTES METROPOLE, 2  cours du Champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel :  estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.nantesmetropole.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Nantes Métropole, Direction des DéchetsRenseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle :Service InsertionDirection Emploi et Innovation SocialeMadame Servane MARY2 cours du Champ de MarsTel : 02.40.99.32.91Fax : 02.40.99.98.29, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel :  nadege.clemenson@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511, Adresse internet :  http://www.nantesmetropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.nantesmetropole.fr
à l'adresse suivante : Nantes Métropole, Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics29 rue de Strasbourg3è étageOuvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44094, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 41 51 20, Courriel :  estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr , Code NUTS : FR511, Adresse internet :  http://www.nantesmetropole.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, logistique et distribution de sacs à déchets. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté pour les lots 4 et 5
Numéro de référence : 1737B05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet, à titre principal, la fourniture, logistique et distribution de sacs à déchets. A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d?insertion professionnelle de publics en difficulté, pour les lots no 4 et 5.Cette consultation ne concerne que les lots no 3, 4 et 5. La consultation relative aux lots no 1 et 2 sera lancée ultérieurement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport, logistique, stockage des sacs à déchets
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  60100000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  63120000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestation principale : approvisionnement en sacs.Autres prestationsles livraisons ponctuelles à la demande de la collectivité pour certains usagers ;le stockage des sacs Tri'sac et des sacs jaunes translucidesla traçabilité des livraisons et du stockage
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02 janvier 2018.Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution des sacs jaunes hors Nantes
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79824000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Distribution en porte à porte de rouleaux de sacs jaunes translucides accompagné de documents de documentations fournis par la collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02 janvier 2018. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution des sacs Trisac et gestion du comptoir du tri
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79824000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79416100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79420000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  79993100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR511|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les RDV de quartier : 156 RDV sont programmés en 2017, le prestataire prend en charge la tenue du stand, la distribution contrôlée des sacs en fonction du nombre de personnes au foyer, les réponses aux questions des usagers sur le fonctionnement du système et la mise à disposition de supports de communication fournis par NM.Les RDV professionnels : professionnels et sociétés de nettoyage peuvent retirer des sacs sur présentation d?un justificatif. Le prestataire a en charge la tenue du stand, la distribution des sacs aux professionnels, les réponses aux questions des usagers sur le fonctionnement du système et la mise à disposition de supports de communication fournis par NM.Le comptoir du tri : lieu de retrait des sacs Tri'sac par les particuliers comme les professionnels et d?information sur les thématiques des déchets, du développement durable et de la propreté urbaine. Le prestataire a en charge l?accueil des usagers, l?information et la distribution  des sacs Tri'sac.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :   Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 02 janvier 2018. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidature sont :Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnellesLes renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise : Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation ne concerne que les lots 3, 4 et 5.La consultation relative aux lots 1 et 2 sera lancée ultérieurement.Date prévisionnelle de début des prestations : 02 janvier 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 24111, 44000, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile GlorietteBP 24111, 44000, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2017
Mots déscripteurs
Sacs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60 100000 Services de transport routier
63 120000 Services de stockage et d'entreposage
79 416100 Services de gestion des relations publiques
79 420000 Services relatifs à la gestion
79 824000 Services d'impression et de distribution
79 993100 Services de gestion d'installations