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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES SITES > 36 KVA ET LES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Emetteur : SIEGE 27 (27)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2017
Clôture : 14/09/2017
  

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-100658
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIEGE 27, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, 27930, Guichainville, F, Téléphone : (+33) 2 32 39 82 00, Courriel :  siege27-direction@siege27.fr , Code NUTS : FR231
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.siege27.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SN0Q3w3Y5V
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SIEGE 27, 12 rue Concorde ZAC du long Buisson, 27930, Guichainville, F, Téléphone : (+33) 2 32 39 82 00, Courriel :  siege27-direction@siege-27.fr , Code NUTS : FR231, Adresse internet :  http://www.siege27.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Electricité

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES SITES > 36 KVA ET LES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Numéro de référence : AC ELEC 2018
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de ses membres, incluant la mission de responsable d'équilibre ainsi que les prestations et services associés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  31682000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Eure
II.2.4)Description des prestations :  Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r octobre 2017 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  31682000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution : Département de l'Eure
II.2.4)Description des prestations :  Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r octobre 2017 - Fin :  31 décembre 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 :- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complété et signé (ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 mis à jour), - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (DC2),- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (DC2),- Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (DC2).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 2 de l?arrêté du 29 mars 2016 :-Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l?entreprise tels que prévus à l?article 3 de l?arrêté du 29 mars 2016 :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années,-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 6
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 septembre 2017 - 14:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, Rue Flaubert, 76000, Rouen, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, Rue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
31 682000 Approvisionnement en électricité