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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PNRQAD îlot 12

Emetteur : Habitelem (64)
Source : BOAMP - Dialogue compétitif
Parution : 15/07/2017
Clôture : 04/09/2017
  

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-100672
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Habitelem, Numéro national d'identification : 09568052600027, 5 allées Catherine de Bourbon, 64075, Pau Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 71 16, Courriel :  l.harcaut@habitelem.fr , Code NUTS : FR615
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.habitelem.com
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.eadministration64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : HABITELEM, Espace Molinié 15 Allées Marines, 64100, BAYONNE, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 71 16, Courriel :  l.harcaut@habitelem.fr , Code NUTS : FR615, Adresse internet :  http://www.habitelem.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : HABITELEM, Espace Molinié 15 Allées Marines, 64100, BAYONNE, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 71 16, Courriel :  l.harcaut@habitelem.fr , Code NUTS : FR615, Adresse internet :  http://www.habitelem.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PNRQAD îlot 12
Numéro de référence : PNRQADilot12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211340
Descripteur supplémentaire : IA27
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le Marché porte sur la Conception-Réalisation de la requalification et la réhabilitation de l'îlot 12 constitué des immeubles 20, 22, 24, 26, 28 et 30 de la rue Victor Hugo de la ville de Bayonne, dans le cadre du PNRQAD (Plan National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés). Seules 3 équipes seront retenues pour le Dialogue Compétitif à l'issu duquel le Marché de Conception-Réalisation sera attribué. Le Marché est constitué d'une Tranche Ferme et de 2 Tranches Conditionnelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45111100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45454000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45000000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  71240000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR615|
Lieu principal d'exécution : Bayonne
II.2.4)Description des prestations :  Marché de Conception-Réalisation portant sur la réhabilitation et la requalification de 6 immeubles mitoyens, dont les caractéristiques sont décrites dans le règlement de la consultation.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r janvier 2018 - Fin :  
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La limitation du nombre de candidats est due à la lourdeur de la procédure et des coûts financiers induits. Le nombre de 3 permet une mise en concurrence suffisante au regard de la dimension du projet.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le règlement de la consultation précise, en page 8, l'objet de la Prestation Supplémentaire Eventuelle
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Exigences et documents énoncés dans le Règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Conditions énoncées dans le Règlement de consultation
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2017 - 11:45
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
        
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Prix, tranches, modalités de remise et de présentation des candidatures, autres précisions : se reporter au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance du lieu du siège social d'HABITELEM, Palais de Justice place de la Libération, 64034, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 82 46 15, Adresse internet :  http://www.ca-pau.justice.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
HABITELEM M le Directeur Général, 5 Allée Catherine de Bourbon, 64000, PAU, F, Téléphone : (+33) 9 71 16 71 16
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Information sur les modalités et délais de recours : auprès du Greffe du TGI de Pau
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TGI, Palais de Justice place de la Libération, 64034, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 82 46 15
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
45 111100 Travaux de démolition
45 211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
45 454000 Travaux de restructuration
71 240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification