Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - Sos dépannage multitechniques

Emetteur : Conseil Général du Var (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2017
Clôture : 21/09/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-100722
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction des Marchés, 390 avenue des Lices - Cs 41303, 83076, Toulon, F, Courriel :  grs-aws-dm@var.fr , Code NUTS : FR825
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.var.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - Sos dépannage multitechniques
Numéro de référence : 17s0043 Ma17ba0008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne la prestation suivante:Les travaux de Sos dépannage multitechniques recouvrent tous travaux urgents de dépannage sommaire ou de mise en sécurité aussi bien dans les bâtiments que sur les voies ouvertes à la circulation et aux piétons sur les territoires géographiques suivants:-Pôle Technique Toulon Est-Pôle Technique Saint Maximin-Pôle Technique Toulon OuestLe financement de la prestation est assuré par le budget départemental
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sos dépannage multitechniques Pôle technique Toulon Est
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Sos dépannage multitechniques Pôle technique Toulon Est
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  62 743 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductions: 3 reconductions tacite par période d'un (1) an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  -Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements-Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles-Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant Minimum annuel 15 000 euro(s) Ht - Pas de Montant Maximum
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sos dépannage multitechniques Pôle Technique Saint Maximin
Lot nº : 45
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Sos dépannage multitechniques Pôle Technique Saint Maximin
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  38 745 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductions: 3 reconductions tacite par période d'un (1) an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  -Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements-Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles-Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant Minimum annuel 10 000 euro(s) Ht - Pas de Montant Maximum
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sos dépannage multitechniques Pôle technique Toulon Ouest
Lot nº : 60
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45300000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45200000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Sos dépannage multitechniques Pôle technique Toulon Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique des prestations / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  36 446 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  reconductions: 3 reconductions tacite par période d'un (1) an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  -Modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements-Travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles-Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires: article 30 I 7° dudit décret
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant Minimum annuel 9 000 euro(s) Ht - Pas de Montant Maximum

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au Dce ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices.-Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 27 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.frLa valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points.-question 1: notée sur 20rapidité: Dans le cadre d'une opération nécessitant la mise en sécurité d'un site définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour répondre aux demandes, en précisant les références et qualifications des personnes référentes d'astreinte.-question 2: notée sur 20disponibilité: Définir les moyens matériels et organisationnel mis en oeuvre pour être joignable 24h/24h 7 jours sur 7.-question 3: notée sur 20simultanéité: Définir les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations décrites au CCTP, étant entendu la réalisation des interventions suivantes en période estivale et de manièresimultanée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45 300000 Travaux d'équipement du bâtiment