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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Achat de fournitures pour la régie bâtiment du service technique municipal de la ville de Montgeron (91230) - lots no1 à 4.

Emetteur : COMMUNE DE MONTGERON (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2017
Clôture : 08/09/2017
  

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-100755
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MONTGERON, Numéro national d'identification : 21910421300018, 112 bis avenue de la République, Point(s) de contact : Mme CLAVIER, 91230, Montgeron, F, Téléphone : (+33) 1 70 58 93 69, Courriel :  marches.publics@montgeron.fr , Code NUTS : FR104
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.montgeron.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pXBmxdoOX_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pXBmxdoOX_
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de fournitures pour la régie bâtiment du service technique municipal de la ville de Montgeron (91230) - lots no1 à 4.
Numéro de référence : AO/17/00/20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat de fournitures pour la régie bâtiment du service technique municipal de la ville de Montgeron (91230) - lots no1 à 4.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Outillage, quincaillerie, plomberie et serrurerie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44316400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44316500
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  44115210
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-I 4° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44810000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-I 4° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31600000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-I 4° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiserie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée de l'article 30-I 4° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la livraison de fournitures complémentaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).Document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché.Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Garantie à première demande exigée pour le versement de l?avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 septembre 2017 - 18:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Si l'accord-cadre est reconduit 3 fois pour 1 an, il fera l'objet d'une nouvelle consultation à compter de mai 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés.les plis peuvent être transmis :- sur support papier (remise contre récépissé ou envoi par pli recommandé avec avis de réception), à l'adresse suivante :centre administratif et technique Service Commande Publique 130 avenue Charles de Gaulle 91230 Montgeron,- par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pXBmxdoOX_&v=1&selected=0)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc (Mme METTHEZ), 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel :  pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :  greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Matériel électrique
Menuiserie
Peinture (fourniture)
Quincaillerie (articles)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
31 600000 Matériel électrique
44 115210 Matériel de plomberie
44 220000 Menuiserie pour la construction
44 316400 Articles de quincaillerie
44 316500 Serrurerie
44 810000 Peintures